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Assurance-chômage, ordonnances Travail, formation, apprentissage : l’impact sur l’agriculture (FNSEA)

La FNSEA observe « avec attention » les réformes du droit du travail, indique Christiane Lambert, présidente du syndicat agricole à l’occasion de ses vœux à la presse, le 09/01/2018. • Parmi ses motifs de satisfaction : la disparition du compte pénibilité remplacé par un C2P « plus souple …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 110118
• Publié le 09/01/2018 à 17:10
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PSA 2018 : 2 200 emplois supprimés (1 300 via la rupture conventionnelle collective) /1 300 embauches

« Au total 2 200 emplois seront supprimés contre 1 300 embauches en CDI en 2018, indique Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT du groupe PSA, le 09/01/2018, à l’issue de la première réunion de négociation entre la direction et les syndicats sur le «dispositif d’adéquation des emplois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110105
• Publié le 09/01/2018 à 13:50
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank RH publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/01/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109976
• Publié le 08/01/2018 à 18:41
Institut Montaigne : 3 rapports 2017 qui ont nourri le débat sur la formation et le marché du travail

« En 2017 […], l’Institut Montaigne a réussi à s’imposer dans le débat public comme un acteur de référence sur des enjeux prioritaires. L’éducation, la formation professionnelle, le marché du travail sont autant de sujets sur lesquels nos efforts ont porté leurs fruits », indique Henri de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110023
• Publié le 08/01/2018 à 18:38
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Salon du Travail et de la Mobilité Professionnelle

Vendredi 19/01/2018 et samedi 20/01/2018, l’Étudiant, Libération et BFM Business organisent la 4ème édition du Salon du Travail et de la Mobilité Professionnelle.Plus de 250 exposants, et 6 villages thématiques sont annoncés : - le village « Je cherche un job »- le village « je me forme »- le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 110005
• Publié le 08/01/2018 à 16:56
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Licenciement : le juge ne peut pas aggraver la motivation de l’employeur (C.Cass)

« Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, une salariée en arrêt maladie pour maladie professionnelle à été licenciée pour cause réelle et sérieuse et dispensée d’exécuter son préavis. La Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109962
• Publié le 05/01/2018 à 18:54
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Définition de l’entreprise : le rapport Notat-Senard attendu le 01/03/2018

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, les deux personnalités chargées par le Gouvernement de rédiger un rapport sur la redéfinition du rôle et de l’objet social de l’entreprise, devront rendre les conclusions de leurs travaux le 01/03/2018, a-t-il été indiqué le 05/01/2018 à l’occasion du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 109960
• Publié le 05/01/2018 à 18:16
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Ne pas mentionner la date de conclusion du contrat n’entraîne pas la requalification du CDD (C.Cass)

« Le défaut de mention de la date de conclusion d’un contrat à durée déterminée ne saurait entraîner sa requalification en contrat de travail à durée indéterminée » décide la Cour de cassation le 20/12/2017. En l’espèce, la salariée a travaillé pour son employeur dans le cadre de plusieurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 109954
• Publié le 05/01/2018 à 18:07
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Accord sur le droit à la déconnexion de Faab Fabricauto signé le 27/11/2017

• La bonne gestion et maîtrise des TIC est indispensable à la fois en termes d’efficacité opérationnelle, de qualité des relations mais aussi d’équilibre vie privée/vie professionnelle ;• Le salarié n’a pas l’obligation de répondre aux mails ou appels qu’il reçoit, en dehors de son temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109950
• Publié le 05/01/2018 à 17:36
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Faab Fabricauto : signature d’un accord sur le droit à la déconnexion

• Bonne gestion et maîtrise des TIC indispensable, à la fois en termes d’efficacité opérationnelle, de qualité des relations mais aussi d’équilibre vie privée/vie professionnelle ;• Aucune obligation pour le salarié de répondre aux mails ou appels qu’il reçoit, en dehors de son temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 109938
• Publié le 05/01/2018 à 17:36