Dialogue social & RSE : archives (page 1407/1471)

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Assurance chômage : l’État redéfinit la notion d’offre raisonnable d’emploi

« L’offre raisonnable d’emploi ne reposera plus sur des critères rigides s’appliquant de manière indifférenciée à tous les demandeurs d’emploi, mais sera déterminée au plus près du terrain, par le dialogue avec le conseiller [de Pôle emploi], pour tenir compte de la situation individuelle de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115807
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Le ministère du Travail dévoile le nouveau cadre de l’assurance-chômage

• Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi ; • Améliorer le contrôle ; • Réformer la Gouvernance de l’assurance-chômage. Tels sont les trois axes de la réforme du contrôle des chômeurs et de la gouvernance du régime d’assurance-chômage présentées, le 19/03/2018, aux partenaires…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115796
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©  D.R.

Handicap : transfert de la collecte de l’OETH de l’Agefiph aux Urssaf et autres pistes de réforme

La contribution annuelle à l’Agefiph pourrait à l’avenir être recouvrée par les Urssaf, indiquent à News Tank, le 19/03/2018, Hervé Garnier, secrétaire national CFDT en charge des questions de santé au travail et le docteur Martine Keryer, secrétaire nationale confédérale et superviseur de la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115723
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Heures supplémentaires : exigibles en rappel de salaire si elles constituent un élément du contrat

Dès lors que les heures supplémentaires constituent un élément de la rémunération prévu au contrat de travail, elles sont exigibles en rappel de salaire«  décide la Cour de cassation le 07/03/2018.  En l’espèce, une salariée avait, jusqu’en juillet 2011, perçu un salaire correspondant à 186,33…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115708
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Travail dominical : ouverture négociée pour le commerce alimentaire de centre-ville (rapport Marcon)

« Supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 h, sous condition d’un accord collectif préalable. » Telle est l’une des propositions qui ressortent du rapport sur la « Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes …
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115781
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U-Spring : « le devenir industriel de l’entreprise doit être lié à celui de son territoire » (Copanef)

« L’idéal serait que le propre devenir industriel de l’entreprise soit lié à celui de son territoire », indique Philippe Debruyne, président (CFDT) du Copanef, à U-Spring, le printemps des Universités d’entreprise, le 15/03/2018. La question du rapport entre le développement des compétences et la…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 115655
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Le contrat saisonnier doit comporter un terme précis dès sa conclusion, ou une durée minimale

Le contrat saisonnier doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou, à défaut, une durée minimale, décide la Cour de cassation le 07/03/2018.  • En l’espèce, une société coopérative agricole a engagé une salariée dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers. La salariée a…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115621
• Publié le

L’exercice d’un mandat social n’est pas exclusif d’un lien de subordination juridique

Dès lors qu’une société conserve, à l’égard de son salarié, dont elle a fixé la rémunération, les prérogatives de l’employeur et que l’intéressé se trouve sous sa subordination juridique, il est resté salarié de cette société, nonobstant l’exercice un mandat social au sein d’une de ses filiales…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115711
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©  Legifrance

Contrôle de l’activité d’un salarié : l’employeur peut missionner un cabinet d’audit

Dès lors qu’un cabinet d’audit, missionné par un employeur pour contrôler l’activité d’un salarié, répond dans son rapport définitif à toutes les contestations émises par le salarié, ce dernier n’est pas tenu à l’écart des investigations et la réalisation de cet audit ne constitue pas un élément…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115519
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©  D.R.

PSA Retail France : signature d’un accord sur la mise en place des CSE d’établissements

• Un CSE central et cinq commissions centrales qui n’auront pas de voix délibérative : santé, sécurité et conditions de travail ; économique ; formation ; égalité professionnelle ; information et aide au logement; • 26 CSE d’établissements ; • 56 représentants de proximité ; • 11 réunions…
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• Article n° 115718
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