Dialogue social & RSE : archives (page 1307/1471)

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Apprentissage : Modalités d’attribution de l’aide unique aux employeurs (JO du 30/12/2018)

Le décret n° 2018-1348 « relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis » publié au JO le 30/12/2018 définit les modalités d’attribution de cette aide aux employeurs d’apprentis. Cette aide unique est fixée au maximum, à : • 4 125 € au titre de la première année d’exécution du contrat…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136621
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Gilets jaunes : pourquoi on les verra dans les entreprises (Hubert Landier)

Les gilets jaunes représentent une double révolte : une révolte contre la baisse ressentie du pouvoir d’achat et une révolte contre un mode de gouvernance trop « vertical », trop parisien, trop technocratique, qui ne prend pas suffisamment en compte les attentes de « la France d’en bas ». Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136602
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Convention des entreprises techniques de la création : extension d’un avenant relatif aux salaires

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement, les dispositions de l’avenant n° 14 du 14/03/2018 relatif à la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 136589
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Publication d’un décret sur les prises de position formelle opposables à l’administration

Le décret n° 2018-1227 du 24/12/2018, publié au JO du 26/12/2018, crée des dispositifs de prise de position formelle opposables à l’administration en matière de : • modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés ; • conformité d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136543
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313 conseillers prud’homaux complémentaires nommés par arrêté au JO

Par arrêté du 14/12/2018 publié au JO du 22/12/2018, 313 conseillers prud’hommes complémentaires sont nommés pour la mandature 2018-2021. Depuis la loi du 18/12/2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes, ces derniers ne sont plus élus par les salariés mais désignés par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136535
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Fiche explicative sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ministère de l’Économie)

La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG-CRDS) dans la limite de 1000 €.  A condition que : • la prime ne se substitue pas aux augmentations et primes déjà prévues par accord collectif ; • la rémunération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136524
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Promulgation de la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales »

La loi n° 2018-1213 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » a été promulguée par le président de la République le 24/12/2018. Elle est publiée au JO du 26/12/2018. Le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi, le 21/12/2018, suite à son adoption sans modification…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136503
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PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption au Parlement

Le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est définitivement adopté suite à son adoption sans modification en première lecture, par les sénateurs (à main levée), en séance publique, le 21/12/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136465
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Indemnisation des intermittents : signature de la lettre de cadrage par la CFDT, CFTC et CFE-CGC

La nouvelle lettre de cadrage relative à la négociation des règles spécifiques d’indemnisation des artistes et des intermittents du spectacle présentée par le Medef, la CPME et l’U2P a été signée par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC lors de la réunion de négociations au Medef (Paris 7e) le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 136466
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Prévoyance des salariés intérimaires : accord séparant la gestion du régime de l’assurance santé

Un accord prévoyant la séparation entre la gestion du régime de prévoyance des salariés intérimaires et l’assurance santé a été signé le 16/11/2018 par cinq organisations syndicales de salariés de la branche intérimaire : l’UNSA, la CGC, la CFTC, FO et la CFDT, annonce le Prism’emploi, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Retraites
• Article n° 136423
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