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Accident du travail imputé à la faute de l’employeur : non réparation de la perte des droits retraite

Le salarié victime d’un accident du travail, imputé à la faute inexcusable de l’employeur et licencié pour inaptitude physique, ne peut pas prétendre à la réparation spécifique de sa perte de droits à la retraite, décide la Cour de cassation le 03/05/2018. • En l’espèce, le salarié a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120469
• Publié le 21/05/2018 à 16:53
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CCN applicable : l’appréciation du « caractère principal » de l’activité relève des juges du fond

L’appréciation du caractère principal de l’activité de l’employeur, qui détermine la convention collective applicable, relève des juges du fond, rappelle la Cour de cassation le 03/05/2018, en application de l’article L.2261-2 du Code du Travail. • En l’espèce, la salariée demandait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120265
• Publié le 21/05/2018 à 12:43
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/05/2014.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120025
• Publié le 21/05/2018 à 09:42
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« Le dialogue social joue un rôle déterminant dans la création d’emplois décent » (Rapport OCDE/OIT)

• Le dialogue social tripartite et l’action de solidarité des partenaires sociaux peuvent faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle ; • La négociation collective peut jouer un rôle pour améliorer la sécurité de l’emploi, pour clarifier la relation d’emploi et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120437
• Publié le 18/05/2018 à 18:02
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Sodie devient « Sémaphores Mobilités & Développement RH »

« Sodie devient le département “Mobilités & Développement RH” de Sémaphores », indique Sémaphores, cabinet de conseil dirigé par Thomas Germain, le 18/05/2018. Sodie et Sémaphores sont deux sociétés du Groupe Alpha, spécialisé dans les relations sociales et le développement local, présidé par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 120416
• Publié le 18/05/2018 à 17:51
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UE : « La convergence des conditions de travail : un objectif majeur » (Rapport OIT)

• Le dialogue social national a contribué à la convergence ;  • Les conventions collectives peuvent être un véritable moteur de convergence ; • Les relations professionnelles contribuent à atténuer les effets d’une crise, en particulier en limitant les suppressions d’emplois ; • Les relations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 120425
• Publié le 18/05/2018 à 17:27
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Non-paiement de jours de repos : les syndicats CFDT, Unsa et CGT de la SNCF déboutés en référé

Les syndicats CFDT, Unsa et CGT sont déboutés en référé de leur demande d’interdiction à la SNCF de « considérer leurs différents préavis de deux jours de grève comme un mouvement de grève unique », indiquent les avocats de la direction de la SNCF, Joël Grangé et Aurélie Cormier-Le-Goff, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 120426
• Publié le 18/05/2018 à 17:20
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Handicap : 800 « entreprises adaptées » génèrent un CA de 1 Md€

• Depuis 2010, les « entreprises adaptées » ont créé chaque mois près de 80 emplois nets supplémentaires. • Elles représentent aujourd’hui 35 000 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. Tels sont deux enseignements de l’enquête de l’UNEA menée avec l’Institut CSA et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120390
• Publié le 18/05/2018 à 17:05
Cancer et emploi : la Société générale signe la charte de l’Institut national du cancer

• Maintien et retour à l’emploi des personnes atteintes de cancer ; • Formation et information des parties prenantes ; • Promotion de la santé au sein de l’entreprise, Ces trois thématiques font partie des 11 engagements de la charte Cancer et Emploi de l’Institut national du cancer que la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 120429
• Publié le 18/05/2018 à 17:02
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Référendum : « La consultation directe crée l’apparence d’une expression libre » (Bernard Vivier, IST)

« La consultation directe des salariés ne fait pas partie de la culture syndicale », rappelle Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail, interrogé par NewsTank, sur la consultation des cheminots sur le projet de réforme ferroviaire du Gouvernement. Cette consultation débutée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120406
• Publié le 18/05/2018 à 16:59