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Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes : ouverture du débat public le 14/05/2018

La discussion en séance publique dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes s’ouvre le 14/05/2018. Ce texte présenté par Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et par Marlène Schiappa, secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119851
• Publié le 11/05/2018 à 18:58
Concertation « égalité professionnelle » : les propositions de l’intersyndicale du 05/05/2018

C’est une intersyndicale réunissant quatre des cinq confédérations (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, à l’exception de la CFTC) qui a produit des propositions communes le 05/05/2018 dans le cadre de la concertation sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles engagées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119844
• Publié le 11/05/2018 à 18:31
« Le référendum n’est pas adapté à la complexité des relations sociales d’entreprise » (J-D Simonpoli)

« Le référendum n’est pas un outil de gestion des relations sociales », déclare Jean-Dominique Simonpoli, DG de l’association Dialogues, à News Tank le 11/05/2018. Interrogé après le rejet par référendum le 04/05/2018 du projet d’accord salarial soumis par la direction d’Air France aux salariés du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119835
• Publié le 11/05/2018 à 17:56
Concertation « égalité professionnelle » : les propositions de l’intersyndicale du 02/05/2018

Dans le cadre de la concertation sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles engagées par le Gouvernement et les partenaires sociaux, qui s’est achevée le 09/05/2018, les syndicats de salariés réunis en intersyndicale (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119840
• Publié le 11/05/2018 à 17:51
Égalité femmes/hommes : les réactions de la CGT et de la CFE-CGC au plan gouvernemental

• « Une obligation de résultat en matière d’égalité professionnelle - c’est-à-dire l’obligation de supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes dans un délai de trois ans - [qui] reste floue » ; « le gouvernement doit [la] clarifier », selon la CGT qui « exige un vrai plan en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119811
• Publié le 11/05/2018 à 16:38
©  D.R.
« Ne pas abuser de l’argument de l’atteinte aux droits fondamentaux du salarié » (E. Barbara avocat)

« Il n’est pas sûr que la référence [à l’atteinte] aux droits fondamentaux [du salarié] soit efficace car leur définition est sujette à un certain relativisme », estime Emmanuelle Barbara, avocate associée du Cabinet August Debouzy Avocats, dans un entretien à News Tank le 30/04/2018.  « La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119675
• Publié le 11/05/2018 à 15:55
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Projet de loi « Pénicaud 2 » : Début de l’examen en Commission des Affaires sociales le 29/05/2018

Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 27/04/2018 après son adoption en Conseil des ministres le même jour, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (Pénicaud 2) sera examiné par la Commission des Affaires sociales à partir du 29/05/2018. Le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 119679
• Publié le 09/05/2018 à 15:08
Cuirs & Peaux / commerce de gros de tissus : avis préalable à la fusion de CCN (JO du 08/05/18)

En application de l’article L. 2261-32 du Code du Travail, la ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner des champs conventionnels annonce le ministère du travail dans un avis publié au Journal Officiel le 08/05/2018. Ces champs sont les suivants :  • La CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 119670
• Publié le 09/05/2018 à 13:55
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Nathalie Elimas (députée MoDem), rapporteur du titre III du projet de loi « Pénicaud 2 »

Nathalie Elimas, députée MoDem de la 6ème circonscription du Val-d’Oise, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, est désignée, le 09/05/2018, rapporteur du titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le titre III comporte des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119685
• Publié le 09/05/2018 à 13:52
Négociations sur les contrats courts : une offre de service de l’Unédic destinée aux branches

• Des indicateurs décrivant la situation de la branche concernant les contrats courts (tous types de CDD, contrat d’apprentissage et de professionnalisation, missions d’intérim d’une durée inférieure ou égale à 31 jours) ; • Un appui spécifique aux branches pour lesquelles le développement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 119652
• Publié le 09/05/2018 à 12:09