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Le CSP rénové favorise les sorties plus précoces du chômage (évaluation, Unédic)

• « Entre 2014 et 2016, la part des adhérents au CSP toujours inscrits à Pôle emploi, 12 mois après l’entrée dans ce dispositif, est passée de 80 % à 65 %.  • Le temps moyen passé en CSP se réduit : 9 mois et demi, au lieu de 10,6 mois avant les modifications appliquées depuis février 2015…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119578
• Publié le 07/05/2018 à 16:35
© News Tank
« Bien entourer les lanceurs d’alerte » (Jean-Paul Bouchet, co-auteur du livre « Oser l’alerte »)

• la création d’une “maison d’alerte” , • une alerte inscrite dans un collectif, Telles sont les deux propositions de Marie-Noëlle Auberger et Jean-Paul Bouchet, auteurs du livre « Oser l’alerte ! Sortir du silence au travail ? » lors d’une conférence organisée à la CFDT Cadres le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119552
• Publié le 07/05/2018 à 16:22
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/04/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119428
• Publié le 07/05/2018 à 10:49
©  D.R.
Rembourser des indemnités de chômage indues peut constituer une charge individuelle excessive (CEDH)

L’obligation de rembourser des indemnités de chômage, versées à tort, viole le droit à la protection de la propriété, lorsque le bénéficiaire n’a pas trompé les autorités quant à sa situation et pouvait légitimement croire que les indemnités étaient versées à juste titre, décide la CEDH le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119527
• Publié le 07/05/2018 à 10:43
©  D.R.
Air France  : les salariés refusent l’accord salarial de la direction, le PDG démisionne

Les salariés d’Air France refusent le 04/05/2018 l’accord salarial que leur proposait la direction. Consultés sur ce sujet, 55,44 % ont voté contre. La direction d’Air France a donc décidé de retirer son projet. Conformément à son engagement, le PDG d’Air France, Jean-Marc Janaillac, a annonc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119508
• Publié le 04/05/2018 à 18:57
©  D.R.
Mission en UE : juridiction française compétente si l’entreprise principale est domiciliée en France

Les juridictions françaises sont compétentes pour requalifier les missions effectuées pour une entreprise belge par un salarié employé par une entreprise de travail temporaire française,  décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, un salarié d’une entreprise de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119429
• Publié le 04/05/2018 à 18:13
©  D.R.
Convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi : les 14 indicateurs atteints en 2017 (rapport 2017)

« Les 14 indicateurs de la convention tripartite [État-Unédic-Pôle emploi] ont atteint leur cible en 2017. Ce résultat atteste de l’amélioration de la qualité des services que Pôle emploi délivre aux demandeurs d’emploi et aux entreprises », selon le rapport 2017 sur la mise en œuvre de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 119481
• Publié le 04/05/2018 à 17:34
©  D.R.
Un gérant peut cumuler un contrat salarié s’il exerce des fonctions distinctes de son mandat

Dès lors qu’un gérant de société possède un contrat de travail écrit, et qu’il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat en contrepartie d’un salaire, il peut se prévaloir des indemnités afférentes à la rupture de ce contrat, décide la Cour de cassation le 11/04/2018.  • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119433
• Publié le 04/05/2018 à 17:18
©  D.R.
Désignation d’un délégué syndical : un candidat aux dernières élections prime sur le simple adhérent

Dès lors qu’une organisation syndicale a le choix, pour désigner son représentant, entre un simple adhérent et un candidat aux précédentes élections, le candidat doit être privilégié, décide la Cour de cassation le 12/04/2018.  • En l’espèce, un syndicat a désigné, en remplacement de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 119431
• Publié le 04/05/2018 à 16:39
©  D.R.
Fusion des branches : « Se servir du passé pour restructurer nos conventions collectives » (FNSEA)

• Une restructuration en cours de 141 conventions collectives territoriales et de 2 CCN ; • Un aboutissement prévu au 2e semestre 2019 ; • Une architecture générale en fonction des thèmes : CCN, annexes territoriales et professionnelles, accords d’entreprise ; • La philosophie de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 119465
• Publié le 04/05/2018 à 16:31