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Nomination de représentants CGT-FO et MEDEF au Conseil supérieur de la prud’homie (JO)

Par arrêté du ministre de la justice et de la ministre du Travail, en date du 10/10/2018 et publié au JO le 20/10/2018, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud’homie et de sa commission permanente : • En qualité de représentant des salariés, sur proposition de la CGT-FO : Mélanie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131686
• Publié le 22/10/2018 à 14:18
©  D.R.
Licenciement : L’absence de participation à une fraude résultant de manquements exclut la faute grave

Les manquements répétés du salarié à ses obligations, ayant permis des détournements de fonds préjudiciables à l’entreprise, ne constituent pas une faute grave dès lors qu’il n’est pas établi une intention frauduleuse par une participation active du salarié dans l’organisation de la fraude commise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131185
• Publié le 22/10/2018 à 11:00
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/10/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131663
• Publié le 22/10/2018 à 10:00
©  E&P
Flexisécurité : « Transformation sociale pour accompagner les évolutions du marché de l’emploi » (E&P)

• Emmanuel Macron a été élu sur la promesse d’un nouveau projet de société reposant sur un nouveau modèle économique et social capable de vaincre le chômage. La ligne directrice du gouvernement est fortement inspirée des modèles nordiques, danois notamment. La « flexisécurité », terme jamais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 131662
• Publié le 22/10/2018 à 09:00
Air France : 5 organisations syndicales représentatives signent l’accord salarial

La CFDT, la CFE-CGC/UNAC, FO/SNPNC, SPAF et Unsa aérien Air France (sol et PNC) sont les organisations syndicales représentatives signataires de l’accord, annonce la compagnie aérienne le 19/10/2018, date de la ratification de l’accord salarial. « Nous venons de loin, nous avons pass…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131638
• Publié le 19/10/2018 à 18:59
©  D.R.
Jours fériés : Les jours fériés chômés ne sont payés que s’ils sont à l’initiative de l’employeur

Aux termes de l’article L. 3133-3 du Code du Travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. À défaut de stipulations conventionnelles fixant les jours fériés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131072
• Publié le 19/10/2018 à 16:05
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COCT : Jean-Luc Monteil et Franck Gambelli représentants du Medef au CNOCT (JO)

Jean-Luc Monteil et Franck Gambelli sont nommés membres titulaires au Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) du COCT au titre des représentants patronaux au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition du Medef, par arrêté de la ministre du travail daté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 131565
• Publié le 19/10/2018 à 12:00
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Élections : La règle de double majorité s’applique aux révisions apportées au protocole préélectoral

Les modifications apportées à un protocole préélectoral, négociées entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales intéressées, ne peuvent résulter que d’un avenant soumis aux mêmes conditions de validité que le protocole lui-même, rappelle, dans un arrêt du 03/10/2018, la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 131064
• Publié le 19/10/2018 à 09:00
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Encadrement : Les 5 centrales syndicales souhaitent « une reprise effective rapide » de la négociation

« Alors que la négociation sur l’encadrement, décidée par accord il y a maintenant presque 3 ans, doit être conclue avant fin 2018, les organisations syndicales de salariés exigent l’organisation rapide d’une réunion de négociation plénière et l’application fidèle et loyale de l’article 8 de l’ANI…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 131521
• Publié le 18/10/2018 à 18:49
©  D.R.
Accords de travail collectifs agréés dans le secteur social et médico-social privé non lucratif (JO)

• Avenant n° 2 du 11/07/2018 à l’accord du 23/04/2015, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales, modifiant la répartition des postes entre les organisations syndicales représentatives de la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 131543
• Publié le 18/10/2018 à 18:32