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Licenciement économique : la seule baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices ne suffit pas

Dès lors que l’employeur ne fait état que d’une baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices, ces éléments ne suffisent pas à caractériser les difficultés économiques invoquées par l’entreprise à l’appui de sa réorganisation, et le licenciement économique du salarié qui s’ensuit est dépourvu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121380
• Publié le 01/06/2018 à 09:55
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Clause d’exclusivité : sa rédaction ne peut être faite en des termes généraux et imprécis

Dès lors qu’une clause d’exclusivité édicte une obligation de solliciter une autorisation de l’employeur pour toute activité complémentaire en termes généraux et imprécis, le licenciement motivé par la violation de cette clause est dépourvu de cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121047
• Publié le 01/06/2018 à 09:25
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« La discussion engagée sur les retraites paraît sincère et loyale » (Laurent Berger, CFDT)

« La CFDT est engagée dans la discussion, qui paraît sincère et loyale », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, au sujet de la réforme des retraites, lors d’une rencontre organisée le 31/05/2018 par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). « Jean-Paul…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121451
• Publié le 31/05/2018 à 17:56
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Medef : les 6 candidats à la présidence s’estiment « compatibles »

« Je suis compatible avec tous les candidats », annonce Geoffroy de Roux de Bézieux, vice-président du Medef, lors d’un débat au CESE organisé par l’Institut de l’entreprise, le 31/05/2018. « Je travaillerai avec tous ceux qui voudront travailler avec moi pour l’entreprise », déclare Olivier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121424
• Publié le 31/05/2018 à 17:31
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La CNNC rebaptisée pour tenir compte de ses nouvelles missions (amendement, Commission AS)

La Commission nationale de la négociation collective (CNNC) change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions et s’appelle désormais « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle ». C’est ce que prévoit un amendement de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121426
• Publié le 31/05/2018 à 17:09
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Insuffisance professionnelle : justifiée si le salarié ne mène pas ses missions et manque d’autonomie

Dès lors que, malgré les efforts de formation et d’adaptation de l’employeur, le salarié n’arrive pas à mener ses missions, et fait preuve d’un manque total d’autonomie, le licenciement pour insuffisance professionnelle procède d’une cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121381
• Publié le 31/05/2018 à 16:45
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Journalistes : tirer l’essentiel de ses revenus d’une collaboration peut fonder un contrat de travail

Une journaliste ayant collaboré chaque mois, pendant 3 ans, au service mode d’un magazine en contrepartie d’une rémunération dont elle a tiré l’essentiel de ses ressources est fondée à se prévaloir de la présomption de contrat de travail établie par le Code du Travail, décide la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121382
• Publié le 31/05/2018 à 16:04
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Opérateurs de compétences : Jean-Marie Marx et René Bagorski missionnés pour accompagner les branches

Afin d’aider les partenaires sociaux des branches professionnelles à définir le périmètre d’intervention des futurs Opérateurs de compétences (futurs ex-Opca), la ministre du Travail a confié, le 29/05/2018, une mission d’accompagnement à Jean-Marie Marx, en sa qualité de président du Cnefop, et …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 121355
• Publié le 30/05/2018 à 18:45
Nomination de membres FO de la CNNC et de ses trois sous-commissions (JO du 30/05/2018)

Un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 23/05/2018 et publié au Journal Officiel le 30/05/2018, porte nomination de membres, en qualité de représentants des salariés, de :  • la CNNC ;  • la sous-commission des conventions et accords ;  • la sous-commission des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 121315
• Publié le 30/05/2018 à 15:38
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Licenciement pour insuffisance de résultat : sans cause réelle en cas d’objectifs irréalistes

Dès lors qu’une insuffisance de résultat n’est pas imputable au salarié mais au caractère irréaliste des objectifs fixés par l’employeur, ainsi qu’au défaut de conseil et d’accompagnement apportés à l’intéressé, le licenciement qui en a découlé est dépourvu de cause réelle et sérieuse, décide la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121241
• Publié le 30/05/2018 à 09:56