Branches : la représentativité de Plastalliance confirmée (cour d’appel administrative)

News Tank RH - Paris - Actualité n°144110 - Publié le

La cour d’appel administrative de Paris juge que l’organisation patronale Plastalliance est représentative, annonce Plastalliance le 03/04/2019.

Dans un jugement du 01/04/2019, la cour d’appel administrative rejette la requête de la Fédération de la plasturgie et des composites, l’autre organisation patronale de la branche, qui contestait la représentativité de Plastalliance.

« La Cour a notamment constaté que Plastalliance remplit parfaitement les critères d’audience, d’implantation territoriale équilibrée (présence sur les 12 régions métropolitaines) et d’influence (actions au service de ses adhérents notamment dans le domaine de la formation et de la santé-prévoyance, nombreux échanges avec les pouvoirs publics dont la Présidence de la République et le Premier Ministre…) », indique…


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