Dialogue social & RSE : archives (page 1304/1471)

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Les auto-entrepreneurs représentés au sein de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI)

L’assemblée générale constitutive du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a eu lieu le 08/01/2019. « Les auto-entrepreneurs y sont représentés par la voie de la FEDAE, qui obtient 2 sièges », précise la fédération, le 09/01/2019. La gouvernance du CPSTI est…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 137209
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Fusion des branches : « Notre travail est facilité car nous avons les mêmes syndicats » V. Boned (EDV)

La branche des guides accompagnateurs va prochainement fusionner dans celle des entreprises du voyage, prévoit un avis du ministère du Travail paru au JO du 06/12/2018.  Le travail de rapprochement a été entrepris par les partenaires sociaux des branches il y a plusieurs mois. Il a ét…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 137201
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« Prioriser le passage en CDI des personnes enchaînant les CDD plutôt que taxer » (G. Roux de Bézieux)

« Nous sommes contre le bonus/malus sur les CDD. Nous reconnaissons qu’il y a un problème avec les contrats courts de moins d’un mois qui se sont multipliés en 10 ans. Ils ont augmenté car la visibilité des chefs d’entreprise sur leur carnet de commande diminue », déclare le président du Medef…
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• Article n° 137197
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Fusion des branches : « Nous avons vocation à accueillir d’autres branches » (Pascal Le Guyader, Leem)

La branche de l’industrie pharmaceutique (124 000 salariés, 1 800 entreprises) a « vocation à accueillir d’autres branches » professionnelles, déclare Pascal Le Guyader, directeur des affaires générales, industrielles et sociales du Leem. Cette déclaration intervient dans la perspective de la…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 137152
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Ministère des Armées : sièges attribués aux syndicats au sein de la commission AT-MP (JO)

Dix sièges dévolus aux organisations syndicales au sein de la commission du ministère de la défense chargée de donner des avis en matière d’AT-MP sont répartis par un arrêté du 03/01/2019 publié au JO le 09/01/2019 : • FNTE-CGT : 3 sièges ; • FO défense : 3 sièges ; • FEAE-CFDT : 3…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 137154
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Gilets jaunes : 58 912 salariés concernés par une demande d’activité partielle

• Des « référents départementaux d’alerte précoce » sont mis en place au sein des Direccte. Dans chaque cellule, un référent aura la charge d’aiguiller les entreprises les plus fragilisées (par le mouvement des Gilets jaunes) vers les acteurs et les dispositifs les mieux adaptés. • Les mesures…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 137143
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Global Deal : « 19 groupes et 4 syndicats français adhérents après un an d’activité » (M. Pénicaud)

« Après un peu plus d’un an d’activité, ce sont 19 entreprises françaises qui ont rejoint la plateforme Global Deal, aux cotés de 4 centrales syndicales, de l’OIT, de l’OCDE et du Global Compact France », déclare Muriel Pénicaud lors de la réunion anniversaire de la plateforme française du…
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• Article n° 137085
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LFI 2019 : modification de l’allocation d’activité partielle de réclamation & régime de recouvrement

« Sont prescrites, au profit de l’État et de l’Unédic les créances constituées au titre de l’allocation d’activité partielle (article L.5122-1 du CT) pour lesquelles l’employeur n’a pas déposé de demande de versement auprès de l’autorité administrative dans un délai d’un an à compter du terme de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136811
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Olivier Mériaux, directeur de mission au sein de « Plein Sens »

Olivier Mériaux (ex-DGA de l’Anact) a rejoint, début janvier 2019, le cabinet « Plein Sens » pour créer un bureau à Lyon et développer les activités du cabinet sur le « volet social des transformations ». Plein Sens est un bureau d’études qui mène des missions d’études et d’évaluations, de…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 137099
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Plafonds de licenciement : les CPH de Lyon et Amiens les déclarent contraires au droit international

Les Conseils de prud’hommes de Lyon et d’Amiens jugent les barèmes prévus à l’article 1235-3 du Code du Travail (relatif au plafonnement des indemnités de licenciement accordés à un salarié victime d’un licenciement 'sans cause réelle et sérieuse') contraires au droit international, sur deux…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136959
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