Dialogue social & RSE : archives (page 1308/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  D.R.

Expérimentation de l’élargissement de l’IAE au travail indépendant (JO)

Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant prévue par la loi du 05/09/2018 (art. 83) sont définis par le décret en Conseil d’Etat n° 2018-1198 du 20/12/2018  (JO du 21/12/2018). Cette expérimentation, réalisée sur l’ensemble du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136460
• Publié le
©  D.R.

Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité de 90 € (JO)

Le décret n° 2018-1197 du 21/12/2018 (JO du 22/12/2018) relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité revalorise de 90 € le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d’activité versée par les Caisses d’allocations familiales. « Versée au titre de chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136459
• Publié le
©  D.R.

News Tank RH vous souhaite de joyeuses fêtes et le meilleur pour 2019 !

Engagée chaque jour pour vous livrer l’information stratégique, afin de vous permettre de « décider en toute connaissance », l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance, vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente année 2019.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 136282
• Publié le
©  D.R.

PLF 2019 : adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018 par : • 237 votants ; • 182 voix « pour » ; • 52 voix « contre » ; •  3 abstentions. Les députés ont adopté en nouvelle lecture du PLF 2019 l’amendement du Gouvernement qui supprime le programme…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136325
• Publié le
©  D.R.

PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, en séance publique, dans la nuit du 20 au 21/12/2018, par : • 220 votants ; • 153 voix « pour » ; • 9…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 136336
• Publié le
©  D.R.

Contrats courts : « une contribution unique dégressive les six premiers mois » (proposition OFCE)

• Mettre en place une « modulation selon le principe d’une contribution unique dégressive : - Une surcontribution applicable durant les 6 premiers mois de tout contrat, mais dégressive avec l’ancienneté dans le contrat (7 % le premier mois, puis décroissant d’environ 0,5 % par mois), afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 136230
• Publié le
©  D.R.

COCT : nomination de représentants de la CGT-FO et de la CNMCCA (JO)

Deux personnalités sont nommées membres du COCT et de deux commissions en son sein par trois arrêtés de la ministre du Travail du 13/12/2018 publiés au Journal Officiel le 20/12/2018. • Membre du COCT, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136238
• Publié le
©  D.R.

France compétences : Stéphane Lardy directeur général par intérim (arrêté au JO)

Stéphane Lardy est nommé directeur général par intérim de France compétences par un arrêté de la ministre du travail daté du 17/12/2018 et publié au JO du 20/12/2018. • Il prendra ses fonctions à compter du 01/01/2019 jusqu’à la désignation du titulaire, le directeur général étant nommé par le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136234
• Publié le
©  NTRH

Hausse du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti au 01/01/2019 (JO)

Hausse de 1,5 % du montant du Smic brut horaire au 01/01/2019 : • Il s’élève à 10,03 € de l’heure, soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires : - en métropole, - en Guadeloupe, - en Guyane, - en Martinique, - à La Réunion, - …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136226
• Publié le