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TDF : l’accord relatif à la QVT signé le 23/05/2018

• La mise en œuvre de formations à destination des managers visant à promouvoir de bonnes pratiques en matière de QVT, • un droit à déconnexion avec l’introduction du concept d’une connexion choisie pour la préservation de l’équilibre vie professionnelle-vie privée des salariés ; • la rédaction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120754
• Publié le 23/05/2018 à 17:30
©  D.R.
Accident du travail : les réserves portent sur les circonstances de temps/lieu ou une cause externe

En cas d’accident du travail, constituent des réserves motivées de la part de l’employeur toute contestation de la matérialité de l’accident ou de son caractère professionnel portant sur les circonstances de temps et de lieu de sa réalisation, ou encore sur l’existence d’une cause totalement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120666
• Publié le 23/05/2018 à 17:00
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État (au 28/05/2018)

Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, est nommé président de la section du contentieux du Conseil d’État, à compter du 28/05/2018, en conseil des ministres du 23/05/2018, sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice. Jean-Denis Combrexelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120722
• Publié le 23/05/2018 à 15:32
La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pour violences de quatre ex-salariés d’Air France

La Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pour violences de quatre ex-salariés d’Air France, le 23/05/2018.  • Les salariés, dont l’un avait été relaxé en première instance, ont été condamnés à des peines de 3 à 4 mois de prison avec sursis, dans l’affaire dite « de la chemise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120726
• Publié le 23/05/2018 à 14:00
©  Pixabay
SNCF : 94,97 % des salariés ont voté contre le projet de réforme ferroviaire

94,97 % des salariés ayant participé à la consultation organisée par l’intersyndicale CGT, Unsa, CFDT, Sud de la SNCF se sont prononcés contre le projet de réforme ferroviaire du Gouvernement, le 23/05/2018. 91 068 salariés ont voté, ce qui représente un taux de participation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120701
• Publié le 23/05/2018 à 11:09
©  D.R.
Non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé : CPH incompétent pour statuer sur la requalification

Dès lors que l’administration a autorisé le non-renouvellement de CDD successivement conclus avec un salarié protégé, le juge prud’homal n’est pas compétent pour statuer sur une demande de requalification, décide la Cour de cassation le 09/05/2018.  • En l’espèce, le salarié a été engagé par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120549
• Publié le 23/05/2018 à 09:49
©  D.R.
Crédit du Nord : le second accord expérimental sur le télétravail signé le 18/04/2018

• Ouvrir une seconde phase d’expérimentation du télétravail à domicile, • Permettre la pratique du télétravail « en tiers-lieu », c’est-à-dire dans des locaux différents du lieu d’affectation habituel du collaborateur et se situant à proximité de son domicile, • Mettre en place…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120658
• Publié le 22/05/2018 à 18:57
Le ministère de la Santé refuse l’accord égalité hommes-femmes de la Croix-Rouge

Par un arrêté du 17/05/2018, le ministère de la santé a refusé l’agrément de l’accord du 15/12/2017 relatif à l’égalité professionnelle négocié au sein de la Croix-Rouge Française. Selon Philippe Canonne, DRH de la Croix Rouge, l’agrément a été refusé « en raison d’un dépassement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 120668
• Publié le 22/05/2018 à 18:29
©  D.R.
Crédit du Nord : signature d’un second accord expérimental sur le télétravail

• Ouvrir une seconde phase d’expérimentation du télétravail à domicile ; • permettre la pratique du télétravail « en tiers-lieu », c’est-à-dire dans des locaux différents du lieu d’affectation habituelle du collaborateur et se situant à proximité de son domicile ; • mettre en place…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120624
• Publié le 22/05/2018 à 18:20
©  D.R.
Florence Bonnet-Touret, présidente de Destination Plasturgie

Florence Bonnet-Touré est nommée présidente de « Destination Plasturgie », le 22/04/2018. Destination Plasturgie a pour objectif d’informer le grand public, et plus particulièrement les jeunes, des opportunités professionnelles et des enjeux en cours pour la filière plasturgie et composites…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 120641
• Publié le 22/05/2018 à 18:14