Dialogue social & RSE : archives (page 1310/1471)

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Financement du paritarisme : 422 organisations éligibles à l’AGFPN en 2018 contre 289 en 2017

« Nous nous attendions à une augmentation du nombre d’attributaires avec la nouvelle mesure de la représentativité de 2017 (passage de 289 organisations éligibles en 2017 à 340 environ) mais nous avons été surpris par la hausse réelle du nombre de bénéficiaires (422) », déclarent Frédéric…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136020
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CSE : Application de la loi, peu d’innovation sur le dialogue social (Com. évaluation ordonnnances)

• Près de 10 500 établissements ont mis en place un CSE au 01/11/ 2018; • Le rythme des élections professionnelles s’est ralenti en 2018, comparé au cycle électoral précédant; • Une simple application a minima de la loi, adaptant juste les structures de représentation existantes, est la démarche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 136018
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Licenciements : barèmes de l’article L1235-3 du Code du Travail jugés « inconventionnels » (CPH Troyes)

« Les barèmes prévus à l’article L.1235-3 du Code du Travail sont en contrariété avec la Charte Sociale Européenne et la Convention n° 158 de l’OIT », juge le Conseil des prud’hommes de Troyes dans une série de jugements du 13/12/2018. Pour le CPH, cet article issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136003
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PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : Olivier Véran rapporteur (AN/Com. AS saisie au fond)

Le rapporteur général de la Commission des affaires sociales, Olivier Véran (LREM, Isère), est pressenti pour être le rapporteur du projet de loi « Mesures d’urgence économiques et sociales » au nom de la Commission des affaires sociales saisie au fond. Son collègue, Éric Alauzet (LREM, Doubs) est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135998
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Gilets Jaunes : Texte du projet de loi « Mesures d’urgence économiques et sociales »

• « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » dont le versement doit être effectué entre le 10/12/2018 et le 31/03/2019 (article 1) : - Exonération des primes à hauteur de 1 000€ versées aux salariés (rémunération inférieure à 3 Smics) par les entreprises. - Pour être éligible à l’exonération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 135965
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Taux de chômage stable au 3e trimestre 2018 à 9,1 % de la population active en France (Dares)

• Au 3e trimestre 2018, la croissance du PIB en volume accélère en France à +0,4 % par rapport au trimestre précédent, au-dessus du rythme enregistré par la Zone Euro (+0,2 %) ; • Dans ce contexte économique favorable, les créations nettes d’emplois salariés continuent de progresser mais à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 135942
• Publié le
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Les « gilets jaunes » : un casse-tête pour les employeurs ? (actance)

Le Président de la République a annoncé, le 10/12/2018, plusieurs mesures sociales destinées à mettre fin au mouvement des « gilets jaunes ». Cette annonce n’a pas eu l’effet escompté car la prolongation du mouvement est envisagée ce qui entraîne de fortes inquiétudes mais également de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 135901
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Gilets Jaunes : Ce que contient le projet de loi « Mesures d’urgence économiques et sociales »

• « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » dont le versement doit être effectué entre le 10/12/2018 et le 31/03/2019 (article 1) : - Exonération des primes à hauteur de 1 000€ versées aux salariés (rémunération inférieure à 3 Smics) par les entreprises. - Pour être éligible à l’exonération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 135915
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Prélèvement à la source : mise en service d’un numéro de téléphone non surtaxé dédié

Un numéro de téléphone spécialement dédié au prélèvement à la source (PAS), sans surcoût (au prix d’un appel local), est mis en place à compter du 01/01/2019, date d’entrée en vigueur du PAS, annonce Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 17/12/2018. Dès le 02/01/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135881
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Smic : «  Hausse massive de la prime d’activité » qui sera versée « dès le 05/02/2018 » ( E. Philippe)

« L’engagement du président passera par une hausse massive de la prime d’activité. Cela permet d’aller vite : dès le 5 février, la prime sera versée pour compléter le salaire de janvier et atteindre ainsi la hausse de 100 euros », déclare Édouard Philippe dans les colonnes du quotidien Les Echos…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 135896
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