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BusinessEurope : Pierre Gattaz élu président (à compter du 05/07/2018)

Pierre Gattaz est élu président de Business Europe, l’association patronale européenne, annonce le Medef, le 18/05/2018. Les présidents des 41 fédérations patronales européennes représentant 34 pays l’ont élu à l’unanimité lors du Conseil des présidents de Business Europe qui a eu lieu le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 120413
• Publié le 18/05/2018 à 15:23
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Réforme de l’apprentissage : le Medef souhaite que la loi garde son « ambition initiale »

• La liberté d’installation des CFA ; • Un mode de financement « au contrat » garantissant le financement de tout apprenti et de toute entreprise quels que soient leurs secteurs ; • Le pilotage de cette politique par le monde professionnel, s’appuyant sur les nouveaux opérateurs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120312
• Publié le 17/05/2018 à 17:34
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Inaptitude : l’avis du médecin du travail ne dispense pas l’employeur d’une recherche de reclassement

Si les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d’inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l’employeur de l’impossibilité de remplir cette obligation, elles ne le dispensent pas de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120264
• Publié le 17/05/2018 à 17:18
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L’interdiction contractuelle de déposer des brevets n’ouvre pas droit à une contrepartie financière

L’interdiction contractuelle de ne déposer aucun brevet, et de ne diffuser aucune information commerciale ni renseignement technique relatifs à la société, n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence et n’ouvre pas droit au paiement d’une contrepartie financière, décide la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120263
• Publié le 17/05/2018 à 16:47
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IDCC 1586, IDCC 1396, IDCC 3109 : l’accord inter-branche en matière d’épargne salariale du 23/01/2018

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120230
• Publié le 17/05/2018 à 16:43
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IDCC 1586, IDCC 1396 et IDCC 3109 : signature d’un accord en matière d’épargne salariale

• Permettre aux entreprises qui ne sont pas tenues légalement de mettre en application un régime de participation des salariés aux résultats des entreprises, de pouvoir accéder à la participation ; • faciliter l’accès à des FCPE choisis par les branches professionnelles ; • développer l’offre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 120224
• Publié le 17/05/2018 à 16:42
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Décret n° 2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs

• « Les accords de groupe, d’entreprise, d’établissement et interentreprises ainsi que les pièces accompagnant le dépôt sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail » ; • « Ils sont déposés par le représentant légal du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120255
• Publié le 17/05/2018 à 16:21
COCT : Corinne Hubert et Nathalie Buet nommées au sein du collège des partenaires sociaux (JO)

Corinne Hubert est nommée membre de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du COCT, en qualité de membre titulaire, par un arrêté de la ministre du Travail en date du 09/05/2018, publié au Journal Officiel le 17/05/2018. Elle succède à Anne Heger, sur proposition du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120277
• Publié le 17/05/2018 à 16:09
Nominations au sein du collège patronal de la CNNC (JO)

Des membres du collège employeur de la CNNC et des trois sous-commissions constituées en son sein, sont nommés par un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 11/05/2018 et publié au Journal Officiel le 17/05/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 120257
• Publié le 17/05/2018 à 11:12
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Inaptitude due à un manquement de l’employeur : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse

Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur qui l’a provoquée, décide la Cour de cassation le 03/05/2018.  • En l’espèce, le salarié a été victime d’un accident de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 120226
• Publié le 17/05/2018 à 10:43