Secteur social et médico-social : agrément d’accords de travail applicables aux établissements (JO)

Les décisions et accords collectifs de travail suivants, applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO le 19/03/2019.

Les décisions et accords collectifs de travail agréés

Les accords collectifs non-agréés

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

• Convention collective du 15/03/1966 - NEXEM ;
  • Avenant 349 du 07/12/2018 relatif à la désignation d’un opérateur de compétences.
• Convention collective du 31/10/1951 - FEHAP ;
  • 1. Accord du 15/11/2018 relatif à la désignation d’un opérateur de…