Secteur social et médico-social : agrément d’accords de travail applicables aux établissements (JO)
Les décisions et accords collectifs de travail suivants, applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO le 19/03/2019.

