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L’employeur doit prouver le respect de son obligation de formation

Il appartient à l’employeur de prouver le respect de son obligation de formation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/06/2019. Par ailleurs, une mesure peut être qualifiée de discriminatoire indépendamment de toute comparaison avec d’autres salariés. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153042
• Publié le 24/07/2019 à 14:26
L’actualité sur le barème Macron par News Tank RH

• Les jurisprudences relatives au barème Macron ; • Le point de vue des avocats et DRH ; • La réaction du gouvernement; • Les réactions des syndicats ; Tels sont les grands thèmes des rubriques du dossier d’actualité dédié au barème Macron sur News Tank RH. L’article L.1235-3 du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153035
• Publié le 24/07/2019 à 14:03
©  NTRH
« La grande exclusion ne peut être traitée uniquement par le travail » (Muriel Pénicaud)

« La grande exclusion ne peut être traitée uniquement par le travail. On pense souvent au logement et à la santé, mais il faut tenir compte également des difficultés administratives, des questions de handicap ou des problèmes d’addiction » déclare Muriel Pénicaud lors de la signature de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153037
• Publié le 24/07/2019 à 13:19
©  JORF
Départ volontaire : les modalités de calcul de l’indemnité des agents du ministère de la Culture (JO)

• Un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission ; • Un douzième de la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois au titre desquels il a été rémunéré par l’administration, multiplié par le nombre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 153043
• Publié le 24/07/2019 à 11:09
©  NTRH
CCN des casinos : extension d’un avenant relatif à l’aménagement des fins de carrière (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 24 du 09/11/2016 relatif à l’aménagement des fins de carrière sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des casinos du 29/03/2002, par un arrêté du 15/07/2019 publié au JO du 24/07/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153030
• Publié le 24/07/2019 à 10:31
©  D.R.
Recommandation de la Fédération de la Plasturgie & des Composites sur les minima conventionnels 2019

Une « recommandation patronale » revalorisant au 01/07/2019, les premiers niveaux de salaires minima conventionnels de la branche de 1,4 % a été émise par la Fédération de la Plasturgie et des Composites (FPC) « à la suite de la non-signature par un nombre suffisant d’organisations syndicales de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 152727
• Publié le 23/07/2019 à 18:48
©  D.R.
L’actualité de la jurisprudence sociale

• Le contrat de travail (contenu, congés, temps de travail, accident, harcèlement), • La rupture (licenciement, convention), • Les relations sociales (IRP et OS), • Les cotisations sociales, Tels sont les grands thèmes des rubriques du dossier d’actualité dédié aux jurisprudences sociales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153007
• Publié le 23/07/2019 à 17:36
©  Linkedin
Uberall : Anja Popp nommée vice-présidente des Ressources Humaines

Anja Popp est nommée vice-présidente des RH de Uberall, start-up spécialiste du marketing local, le 17/07/2019.  À ce poste nouvellement créé, Anja Popp sera responsable du recrutement, des relations avec le personnel et de l’élaboration des politiques RH. Auparavant, elle était directrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 152982
• Publié le 23/07/2019 à 17:08
Modifications substantielles d’un projet de restructuration : seconde consultation obligatoire du CE

Le comité d’entreprise (CE) doit être à nouveau consulté en cas de modifications substantielles d’un projet sur lequel il a déjà été consulté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2019. • Une société élabore en 2016 un plan de restructuration et de réorganisation de ses activités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 152971
• Publié le 23/07/2019 à 14:15
©  Legifrance.
Assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés : le formulaire de dispense temporaire

La demande de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse mentionnée à l’article D.767-1 du Code de la Sécurité sociale doit être conforme au modèle annexé dans l’arrêté du 27/06/2019 fixant le modèle de formulaire de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 152953
• Publié le 23/07/2019 à 12:17