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Les salariés français ont effectué 11 heures supplémentaires au 4e trimestre 2018 (Dares)

• Les salariés français à temps complet ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires au 4e trimestre 2018 (+8,8 % par rapport au 3e trimestre) ; • Les salariés des entreprises avec durée collective du travail > 35 heures ont effectué 26 heures supplémentaires ; • Les secteurs qui ont le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 144433
• Publié le 08/04/2019 à 15:17
©  JORF
Rapprochement des branches : avis relatif à la fusion de 5 champs conventionnels (JO)

L’avis relatif à la fusion de champs conventionnels, qui précise les textes dont la fusion est envisagée, est publié dans le JO du 08/04/2019. Cet avis précède l’arrêté tendant à cette fusion, qu’envisage de prendre la ministre du Travail. Les organisations professionnelles et toutes personnes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 144416
• Publié le 08/04/2019 à 10:49
©  D.R.
Framatome : signature de l’avenant à l’accord d’adhésion au plan d’épargne d’EDF

Pour 550 € placés, 300 € abondés au titre de l’année 2019 : tel est le principe de l’abondement spécifique et complémentaire à l’épargne volontaire des salariés de Framatome sur le plan d’épargne groupe EDF, indiqué dans l’avenant à l’accord d’adhésion au plan d’épargne d’EDF signé par la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 144345
• Publié le 05/04/2019 à 18:13
©  EDC
Dirigeants chrétiens : 37 % anticipent un meilleur contexte dans les 12 mois en France (81 % en 2018)

• 37 % des dirigeants répondants estiment que la situation économique de la France s’améliorera dans les 12 prochains mois, ils étaient 81 % en 2018 (- 44 points) ; • 77 % d’entre eux considèrent que 2018 a été une bonne année ; • 71 % estiment que 2019 sera une bonne année pour leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 144336
• Publié le 05/04/2019 à 16:22
©  D.R.
Équilibre vie pro/vie privée des parents et aidants : vote final du Parlement européen (04/04/2019)

• Un congé de paternité minimal de 10 jours ouvrables, rémunéré au même niveau que le congé maladie ; • Deux mois de congé parental rémunéré non transférable ; • Cinq jours de congé d’aidant par an ; • Des modes de travail flexibles, incluant le télétravail,  Telles sont les nouvelles règles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 144215
• Publié le 05/04/2019 à 15:49
Accord collectif en TPE : l’employeur peut recourir au référendum en l’absence de délégué syndical

L’employeur d’une très petite entreprise peut recourir à un référendum des salariés pour adopter un accord collectif en l’absence de délégué syndical, confirme le Conseil d’État dans un arrêt du 01/04/2019. • Quatre syndicats saisissent le Conseil d’État en annulation du décret n° 2017-1767. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144286
• Publié le 05/04/2019 à 15:20
Licenciement d’un salarié : son droit d’ester en justice ne peut être un motif de licenciement

Une société ne peut licencier un salarié pour avoir demandé la résiliation judiciaire de son contrat. Un licenciement fondé sur plusieurs motifs dont l’exercice du droit d’ester en justice doit être automatiquement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, juge la Cour de Cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144025
• Publié le 05/04/2019 à 12:46
Pas de mise en demeure préalable en cas de prise d’acte du salarié (Cour de cassation)

L’article 1226 du Code civil n’est pas applicable au salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le salarié n’a pas à adresser de mise en demeure à son employeur avant de constater la rupture de son contrat, juge la Cour de cassation dans un avis du 03/04/2019. Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144270
• Publié le 05/04/2019 à 09:35
©  UNSA
Congrès de l’UNSA 2019, formation : « L’UNSA revendique toute sa place au sein de France compétences »

« Pour une formation aussi négociée au niveau national, l’UNSA revendique toute sa place au sein de France compétences au niveau national, comme au sein des Crefop », déclare le syndicat dans sa résolution générale, feuille de route du syndicat jusqu’au prochain Congrès en 2023. Cette résolution…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Négociations, …
• Article n° 143943
• Publié le 04/04/2019 à 18:58
©  D.R.
Kramer Levin Paris : Clémentine de Guillebon nommée en qualité de counsel

Clémentine de Guillebon est nommée en qualité de counsel au cabinet d’avocats Kramer Levin, apprend News Tank le 04/04/2019. En charge du département Droit social du bureau de Paris, elle accompagne une clientèle composée de directions des ressources humaines et juridiques de groupes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 144223
• Publié le 04/04/2019 à 17:00