Dialogue social & RSE : archives (page 1200/1471)

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Aviation : une seule visite médicale suffit pour un pilote déclaré inapte, selon le CMAC

Le médecin du travail peut déclarer inapte un membre du personnel navigant en une seule visite médicale si ce membre a déjà été déclaré inapte de manière définitive par le conseil médical de l’aviation civile, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. • Un salarié est embauché le…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163116
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Aviation : licenciement pour « inaptitude » nul en l’absence d’intervention du médecin du travail

Le licenciement d’un pilote fondé sur son état de santé ne peut intervenir sans la constatation de l’inaptitude par le médecin du Travail, même si le salarié a déjà été déclaré inapte définitivement par le CMAC, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/09/2019. Les dispositions spéciales du…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163132
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Chômage : recours devant le Conseil d’État par la CGT contre le décret réformant le régime

« La CGT va déposer un recours devant le Conseil d’État, visant à contester le décret de réforme de l’assurance chômage », indique le syndicat le 24/09/2019. « Plusieurs organisations (CGC, FO et Solidaires) ont déjà pris la même décision », selon la CGT. Le décret n° 2019-797 du 26/07/2019…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 163109
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©  MICHEL BOSCHER B120D

Intermittents des transports : agrément de trois caisses interprofessionnelles des congés payés (JO)

• La Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région parisienne (CICPRP) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions d’Île-de-France, des Hauts-de-France, du Grand Est, de Normandie, du Centre-Val de Loire, de Bretagne et des Pays de…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 163477
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©  D.R.

CDC : signature de l’accord de rupture conventionnelle collective ouvert aux fonctionnaires

• Des orientations relatives au renouvellement des compétences avec plus de 210 créations de postes pour renforcer la Banque des territoires, la direction retraites et de la solidarité et les fonctions risques ; • la cessation anticipée d’activité ; • la rupture conventionnelle collective avec…
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• Article n° 163375
• Publié le
©  IGS RH

48 % des jeunes n’ont jamais entendu parler des IRP avant d’entrer dans la vie active (IGS-RH)

• 96 % des jeunes n’ont jamais adhéré à une IRP ; • 48 % des jeunes n’avaient jamais entendu parler des IRP avant leur entrée dans le monde du travail ; •  62 % des jeunes interrogés ont admis n’avoir jamais eu d’informations sur le rôle et les missions des IRP lors de leur arrivée en…
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• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 163373
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©  NTRH

Baisse de l’emploi intérimaire de 4,3 % en août 2019 (baromètre Prism’emploi)

• Le travail temporaire recule à -4,3 % en août, dans le prolongement des évolutions observées depuis début 2019 (-4,5 % en moyenne) ; • Il progresse de 4,3 % dans les services ; • Les transports (-5,5 %) et l’industrie (-6,8 %) demeurent les secteurs les plus baissiers ; • La baisse dans…
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• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 163386
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Droit du Travail : « La journée de deuil national n’est pas fériée » (Aline Clédat, Actance)

« Il n’y a aucune disposition dans le Code du Travail relative à la journée de deuil national », déclare Aline Clédat, avocate counsel au sein du cabinet Actance. « Le seul texte applicable est la circulaire prise par le Premier Ministre le 26/09/2019, qui détaille les modalités de cette…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 163393
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Conventions collectives : 6 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de sept accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO le 27/09/2019. Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 163347
• Publié le