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« Sortons du mensonge qui dit qu’on ne touche pas à l’âge légal de la retraite » (G. Roux de Bézieux)

« Il faut sortir de ce mensonge par omission qui consiste à dire qu’on ne touche pas à l’âge légal de la retraite parce que nous serons de toute façon obligés de le faire avec l’allongement de l’espérance de vie. Nous sommes d’accord avec la fusion des régimes par point mais en équité, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics, …
• Article n° 145356
• Publié le 18/04/2019 à 16:02
L’employeur ne peut pas mettre en place unilatéralement et sans négociation un CSE unique

L’employeur doit engager des négociations loyales et sincères avec les organisations syndicales sur le nombre et le périmètre des établissements distincts, et la mise en place des CSE en découlant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/04/2019. La saisine du Direccte par les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145329
• Publié le 18/04/2019 à 15:14
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« Productivité et compétitivité : où en est la France dans la zone euro ? » (CNP 04/2019)

• Le niveau de la productivité horaire du travail en France qui représentait la moitié du niveau américain en 1950 est aujourd’hui un des plus élevés de l’OCDE au même niveau que l’Allemagne ; • La productivité de la France, comme celle des autres pays de l’OCDE, ralentit : la productivité d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 146988
• Publié le 18/04/2019 à 12:00
©  D.R.
Propreté : « Nous souhaitons maintenir la contribution formation supra-légale de 0,5 % » (FEP)

« L’étape suivante pour notre branche, après la constitution de l’Opco [l’Opco 11/ESSFIMO] va consister à décliner la loi du 05/09/2018 dans un accord de branche dans le but notamment, de reconduire la contribution supra-légale de 0,5 % de la MSB pour les entreprises de propreté de 11 salariés et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 145279
• Publié le 17/04/2019 à 18:59
©  D.R.
Communication de pièces lors des instances : attention à la violation de la vie privée (Actance)

Le 25/05/2018, le Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD est entré en vigueur instaurant de nombreuses obligations à la charge des employeurs quant au traitement et à l’utilisation des données personnelles de leurs salariés. La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145286
• Publié le 17/04/2019 à 17:38
©  Isabelle Thérain
« Nos produits d’exploitation 2017 ont progressé de 1,2 M€ » (Isabelle Thérain, trésorière CFTC)

« Nos produits d’exploitation pour 2017 ont progressé de 1,2 million d’euros par rapport à 2016, en raison principalement : • d’une reprise de provision résultant de la fin d’un litige avec une de nos structures ; • d’une augmentation des subventions provenant du Fonds pour le financement du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 145216
• Publié le 17/04/2019 à 15:52
Convention de rupture conventionnelle : nullité si la date de signature n’est pas mentionnée

Une convention de rupture conventionnelle est nulle et produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si elle ne fait pas mention de la date de signature, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/03/2019. • Un salarié est engagé le 24/03/1983. Il signe une convention de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145204
• Publié le 17/04/2019 à 09:48
©  D.R.
« Le mode de fonctionnement agile prône l’éthique de la discussion » (Cécile Deman-Enel, Allianz)

« Ce que j’ai compris de l’agile après avoir baigné dedans pendant plus de deux ans, c’est que ce mode de fonctionnement prône l’éthique de la discussion. Nous ne pouvions réussir ce projet qu’en disant à chaque fois que cela n’allait pas. Nous avons donc, côté RH, décidé de débattre de tout, du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 145138
• Publié le 16/04/2019 à 18:31
L’employeur ne doit pas abuser de son droit de fixer le lieu de réunion du comité d’entreprise

L’employeur abuse de son droit lorsqu’il fixe le lieu de réunion du CE dans une ville où les élus ont des difficultés pour y accéder, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 03/04/2019. • Une société dispose de deux cliniques en Haute-Savoie. Elle se fait racheter par un groupe situé …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 145105
• Publié le 16/04/2019 à 10:09
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Medef : la rencontre des entrepreneurs de France les 28 et 29/08/2019 à l’hippodrome de Longchamp

Nouveau lieu, nouveau concept, nouveaux formats, nouveau nom : tels sont les changements attendus les 28 et 29/08/2019 à l’hippodrome de Longchamp (Paris), lors de l’Université d’été du Medef, rebaptisée LA REF, Rencontre des Entrepreneurs de France. « La programmation, révélée dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 145074
• Publié le 16/04/2019 à 10:00