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Abandon de poste : un employeur peut arrêter de payer un salarié ne se présentant plus à son travail

L’employeur peut arrêter de payer un salarié ne se présentant plus à son lieu de travail sans être condamné pour rupture abusive du CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché en CDD à compter du 02/09/2013 en qualité d’animateur-éducateur. Il ne se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170264
• Publié le 13/12/2019 à 12:34
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Conventions collectives : 14 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 14 arrêtés publiés au JO le 13/12/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 170450
• Publié le 13/12/2019 à 12:07
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Promulgation de la loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes

La loi n° 2019-1332 « tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes » a été promulguée par le président de la République le 11/12/2019. Elle est publiée au JO du 12/12/2019. Cette loi abroge notamment : • La loi du 21/03/1905 attribuant aux tribunaux ordinaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 170286
• Publié le 12/12/2019 à 17:49
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Retraites : « L’âge d’équilibre est une solution, mais il peut y en avoir d’autres » (Muriel Pénicaud)

« Il faut que nous trouvions une solution qui permette d’équilibrer le système [des retraites], c’est un sujet de génération, pas un sujet budgétaire. L’âge d’équilibre à 64 ans est une solution, il peut y en avoir d’autres », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 12/12/2019, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170316
• Publié le 12/12/2019 à 15:35
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CCN de la blanchisserie, laverie, pressing et teinturerie : un arrêté d’extension d’accord (JO)

Les stipulations de l’accord du 05/12/2018 relatif au champ d’application sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 170357
• Publié le 12/12/2019 à 15:16
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Retraites : « Nous avons obtenu satisfaction sur la plupart de nos revendications » (Cnams, artisans)

« Les grands axes de la réforme présentée par le Premier ministre répondent aux objectifs d’universalité, d’égalité et de solidarité interprofessionnelle. La Cnams salue l’équilibre général du projet et constate avec satisfaction que la plupart des revendications qu’elle a portées depuis le début…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 170317
• Publié le 12/12/2019 à 12:07
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Retraites : « Quelles réelles marges de manœuvre pour tous les partenaires sociaux ? » (H. Vidor, Udes)

« Le discours du Premier ministre [le11/12/2019 au Cese] ne permet pas, à ce jour, de se projeter et d’être rassuré quant au montant de sa pension dans le nouveau système. Par ailleurs, si le plaidoyer du Premier ministre pour confier la définition et la gestion paramétrique du nouveau régime aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 170309
• Publié le 12/12/2019 à 12:00
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Réforme des retraites : « Nous sommes contre cette technocratie de comptable » (Laurent Berger, CFDT)

« Ce qui nous met en colère, c’est que le Gouvernement [propose] une réforme paramétrique, c’est-à-dire qu’il demande dès 2022 aux travailleurs de travailler plus parce qu’il veut faire des économies : des personnes, nées à compter de 1960, continueront de travailler plus longtemps si elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 170277
• Publié le 12/12/2019 à 11:30
Transport : les dispositions du Code du Travail relatives au repos compensateur ne s’appliquent pas

Les dispositions du Code du Travail relatives à la contrepartie obligatoire en repos ne sont pas applicables au domaine du transport routier de marchandises, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché le 02/11/2010 en qualité de conducteur routier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170262
• Publié le 12/12/2019 à 10:35
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« Nous ne sommes pas fermés mais déterminés, le temps du régime universel est venu » Édouard Philippe

« Ma porte est ouverte sur beaucoup de sujets. Nous ne sommes pas fermés mais déterminés, le temps du régime universel est venu », déclare Édouard Philippe, Premier ministre, le 11/12/2019 au journal de 20h00 sur TF1, après la présentation de la réforme des retraites au Cese plus tôt dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170152
• Publié le 11/12/2019 à 21:26