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Laurent Pietraszewski nommé secrétaire d’État en charge de la réforme des retraites

Laurent Pietraszewski, 53 ans, est nommé secrétaire d’État auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, en charge de la réforme des retraites, selon un décret du Président de la République du 17/12/2019, publié au JO du 18/12/2019, qui met également fin aux fonctions de Jean-Paul Delevoye…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170769
• Publié le 18/12/2019 à 01:29
Retraite : « Une série de réunions bilatérales demain et multilatérales jeudi » (Édouard Philippe)

« Le dialogue avec les organisations syndicales n’a jamais été rompu. Une série de réunions bilatérales de travail se tiendra demain à Matignon, et une réunion multilatérale jeudi pour évoquer tous ensemble des sujets relatifs à la réforme », déclare le Premier ministre Édouard Philippe, lors des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170742
• Publié le 17/12/2019 à 17:21
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CCN des transports routiers : un arrêté d’extension d’accord et d’avenant (JO)

Les dispositions de l’accord et de l’avenant suivants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), par un arrêté du 13/12/2019 publié au JO du 17/12/2019 : • l’accord du 13/12/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 170697
• Publié le 17/12/2019 à 12:19
CSE : la règle de l’arrondi ne peut pas exclure le sexe sous-représenté dans une liste incomplète

L’application de la règle de l’arrondi inférieur combinée avec la possibilité de présenter une liste incomplète ne peut pas conduire à éliminer toute représentation du sexe sous-représenté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019. • Un protocole d’accord préélectoral est signé le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170674
• Publié le 17/12/2019 à 12:17
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Professionnels libéraux : décret relatif au droit d’option et recours administratif préalable (JO)

• Prévoir les modalités de transfert des travailleurs indépendants relevant des professions libérales qui le souhaitent, à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants en application du 8° du XVI de l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale du 30/12/2017, - …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 170579
• Publié le 16/12/2019 à 14:45
La formation sollicitée par le salarié et payée par l’employeur doit être rémunérée

Une formation sollicitée par le salarié et payée par l’employeur est considérée comme une formation à l’initiative de l’employeur et doit être rémunérée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est engagé en CDI le 22/07/2012, en qualité d’opticien-lunetier. Il prend…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170558
• Publié le 16/12/2019 à 12:22
Réforme des retraites : le principe de la défense élastique (Hubert Landier)

La « défense élastique » est une tactique militaire qui, depuis la Première Guerre mondiale, a été mise en œuvre à plusieurs reprises par l’armée française. Elle est transposable à la politique. Elle consiste à afficher publiquement sa ferme détermination, cependant que, en coulisse, on se demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170545
• Publié le 16/12/2019 à 11:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170549
• Publié le 16/12/2019 à 09:11
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Retraite : un simulateur de calcul souhaité par Emmanuel Macron à partir du 18/12/2019

Le Président de la République Emmanuel Macron souhaite qu’un simulateur visant à calculer le montant des futures pensions de retraite soit disponible dans une version initiale à partir du 18/12/2019, selon un article du Parisien en date du 12/12/2019. Cette initiative fait suite à l’annonce de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 170409
• Publié le 13/12/2019 à 17:15
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Élections professionnelles : simplification de la transmission des procès-verbaux à l’administration

• Un exemplaire du procès-verbal des élections au CSE ou un exemplaire du procès-verbal de carence est transmis par l’employeur au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du Travail dans les quinze jours suivant la tenue de ces élections au moyen d’un formulaire homologué. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 170459
• Publié le 13/12/2019 à 16:25