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CSSCT : désignation des membres à la majorité simple des voix des membres présents du CSE

La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/11/2019. • L’employeur et les syndicats signent un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169963
• Publié le 09/12/2019 à 13:17
©  D.R.
« Pour clore toute polémique, je démissionne de l’IFPASS » (Jean-Paul Delevoye)

« Pour clore toute polémique, j’ai démissionné ce matin de mes fonctions d’administrateur de l’IFPASS, cette démission prenant effet immédiatement », déclare Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire aux retraites, le 09/12/2019. « J’ai été nommé administrateur de l’IFPASS en 2016 par le conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169934
• Publié le 09/12/2019 à 11:16
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169901
• Publié le 09/12/2019 à 09:01
©  Dares
« En 2017 : 77,5 % des entreprises ayant négocié déclarent avoir conclu un accord ou avenant  » (Dares)

• 86 % des entreprises de 10 salariés ou plus dotées de délégués syndicaux déclarent avoir négocié au moins une fois dans l’année 2017, contre 6,8 % de celles qui en sont dépourvues ; • Dans 3,9 % des entreprises de 10 à 49 salariés, un délégué syndical est présent ; • Les salaires restent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 169864
• Publié le 06/12/2019 à 18:32
©  D.R.
Retraites : « Je présenterai l’intégralité du projet le 11/12/2019 à 12h00 au Cese » (E. Philippe, PM)

« Je présenterai mercredi prochain (11/12/2019), à 12 heures au Cese, l’intégralité du projet du Gouvernement. Le débat pourra ainsi s’organiser autour de propositions claires qui prendront en compte des propositions formulées par les organisations syndicales et qui garantiront aux Français, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169869
• Publié le 06/12/2019 à 18:01
©  D.R.
Sinistralité AT-MP : hausse de 2,9 % des AT et de 2,1 % des MP en 2018 (Cnam)

• 651 103 accidents du travail en 2018, contre 632 918 en 2017, soit une augmentation de 2,9 %. Le nombre d’accidents du travail augmente dans tous les secteurs. Cette augmentation est plus forte dans : - les activités de service dont l’intérim et l’aide et soins à la personne : + 5 % - les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 169809
• Publié le 06/12/2019 à 16:55
©  D.R.
Sandrine Lemery nommée membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (JO)

Sandrine Lemery est nommée membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites, en tant que personne qualifiée, par un arrêté du 22/11/2019, publié au JO le 06/12/2019. Elle est, depuis janvier 2019, membre du Conseil Général de l’économie.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 169817
• Publié le 06/12/2019 à 13:06
Retraites : « Je rencontre le président de la République cet après-midi » (F. Asselin, pdt CPME)

« Je rencontre le président de la République cet après-midi [le 06/12/2019 à 15h30] sur le dossier des retraites et je lui redirai qu’il n’a pas d’autre choix que de s’appuyer sur les partenaires sociaux. Ceux-ci ont déjà prouvé leur capacité à gérer de manière très rigoureuse et à l’équilibre un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169818
• Publié le 06/12/2019 à 12:05
©  D.R.
« Avec l’Udes, les relations ne sont pas rompues » (François Asselin, président de la CPME)

« Avec l’Udes, les relations ne sont pas rompues. Nous gardons notre façon de travailler sur des sujets dont nous partageons les enjeux : l’apprentissage et la formation professionnelle, les retraites, la vision du paritarisme notamment. C’est plutôt au sein de l’Udes que certains vont devoir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169807
• Publié le 06/12/2019 à 11:45
Cotisation sociale : les sommes transactionnelles relatives au salaire sont incluses dans l’assiette

Les sommes versées en exécution d’un protocole d’accord transactionnel, relatives à des jours de repos non récupérés ni payés et à la compensation d’heures de dotation vestimentaire, font partie de la rémunération et sont incluses dans l’assiette des cotisations sociales, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169801
• Publié le 06/12/2019 à 11:13