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ESS : les femmes représentent 69 % des salariés et occupent 51 % des postes de direction (CNCRESS)

• Les femmes représentent 69 % des salariés dans l’ESS : - 56 % des postes de cadres, - 51 % des postes de direction, - 37 % des présidents des structures de l’ESS. • 41 % des structures n’évoquent « jamais » ou « rarement » le sujet de la parité des instances de gouvernance et la majorit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 169008
• Publié le 27/11/2019 à 16:51
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GPEC : « Un changement d’état d’esprit des RH et des partenaires sociaux » (F. Moreau, LHH Altedia)

« Il y a un vrai changement d’état d’esprit chez les RH et les partenaires sociaux : ils ont pris conscience que l’élaboration d’un accord de GPEC permet d’accroître la vision de l’évolution des compétences et des besoins futurs de l’entreprise. Cela permet aux entreprises d’anticiper en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 168658
• Publié le 27/11/2019 à 11:46
Rémunération : l’indemnité de transport est un remboursement de frais soumis à prescription triennale

L’indemnité de transport relève du régime des frais professionnels et n’est pas un complément de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. Elle est donc soumise au délai de prescription biennale. • Un salarié est embauché en CDD le 01/12/1988 en qualité de secrétaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168950
• Publié le 27/11/2019 à 10:53
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« Rendez-vous pris avec la Dares et la DGT pour clarifier la désignation des bénéficiaires » (AGFPN)

« L’année 2018 est le démarrage du deuxième cycle de gestion (2018-2021) de l’AGFPN. Elle se caractérise par une forte augmentation du nombre d’organisations syndicales et patronales éligibles aux crédits du Fonds pour le financement du dialogue social. Les règles d’éligibilité et de répartition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168870
• Publié le 26/11/2019 à 18:40
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Médico-social privé : partenariat entre Nexem et la Croix-Rouge française pour structurer le secteur

« Anticiper les mutations pour être un acteur du changement, et permettre ainsi à tous les acteurs, organismes à but non lucratif et professionnels, de mener au mieux leurs missions au service des personnes les plus fragiles », telle est la volonté partagée de Nexem (organisation professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 168924
• Publié le 26/11/2019 à 18:30
Leem : atteindre 4 % de taux d’emplois directs de personnes handicapées en 2022 (accord de branche)

Atteindre 4 % de taux d’emplois directs en 2022 : tel est l’objectif du 3e accord de branche signé le 21/11/2019 par le Leem et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT et l’Unsa), apprend News Tank le 26/11/2019. Cet accord a été signé à l’occasion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 168921
• Publié le 26/11/2019 à 17:48
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80 % des cadres satisfaits de leur situation professionnelle (Étude Ifop-Cadremploi)

• 80 % des cadres se disent satisfaits de leur situation professionnelle ;  • Parmi les 20 % d’insatisfaits de leur situation professionnelle : - 36 % évoquent une rémunération insuffisante ; - 32 % un manque de sens à leur travail ; • 44 % des cadres ont déjà songé à démissionner. Mais…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 168770
• Publié le 26/11/2019 à 16:34
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Dispositif ‘À fond Solidaires’ : « un engagement de la branche Mutualité pour le paritarisme » (ANEM)

« Le déploiement du dispositif d’entraide et de prévention “À fond Solidaires” matérialise l’engagement des employeurs de faire vivre la branche de façon dynamique dans une période de restructuration des branches. C’est aussi un engagement pour le paritarisme, moteur du progrès social puisque le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 168871
• Publié le 26/11/2019 à 15:41
CDD saisonniers successifs : pas de requalification en CDI

Une succession de CDD saisonniers n’entraîne pas la requalification de la relation en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. La non-reconduction d’un CDD saisonnier sans motif réel et sérieux ne peut être sanctionnée que par le versement de dommages-intérêts au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168907
• Publié le 26/11/2019 à 15:22
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CCN & Négociations collectives : 5 arrêtés d’extension d’avenants (JO)

Les dispositions de 5 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 5 arrêtés publiés au JO le 23/11/2019. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168868
• Publié le 26/11/2019 à 11:55