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CCN des acteurs du lien social et familial : un arrêté d’extension d’avenant (JO)

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, les dispositions de l’avenant du 10/10/2017 relatif …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166645
• Publié le 29/10/2019 à 11:15
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Élections CSE : « Faire pression sur les directions d’entreprise jusqu’au bout » (CFDT)

« La CFDT n’a pas signé le courrier syndical demandant à la ministre du Travail 'de bien vouloir mettre en œuvre tous les moyens pour qu’au-delà du 31/12/2019, les IRP existantes - dans les entreprises qui n’ont pas respecté l’obligation de mettre en place le CSE dans le délai imparti - perdurent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166623
• Publié le 29/10/2019 à 11:02
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Trajectoire éloignée de l’emploi : 17 % des jeunes de la génération 2010, 11 % de ceux de 1998 (Céreq)

• La part de jeunes en EDI (Emploi à durée indéterminée) 7 ans après l’obtention du diplôme est en baisse d’une génération à l’autre : 86 % pour la génération 1998 contre 80 % pour la génération 2010 ; • La part des jeunes dont la trajectoire est marquée par un certain éloignement de l’emploi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 166559
• Publié le 28/10/2019 à 17:56
Élections CSE : « Nous ne sommes pas opposés à un report » (Alain Griset, U2P)

« Nous ne sommes pas opposés à un report des élections professionnelles. Mais ce sujet n’a pas été évoqué par les organisations patronales. Et aucune discussion n’est à l’ordre du jour sur ce thème », déclare Alain Griset, président de l’U2P, à News Tank le 28/10/2019. « Si nous sommes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166586
• Publié le 28/10/2019 à 16:20
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir produit des preuves lors d’une instance prud’homale

Le licenciement d’un salarié fondé sur la production de documents internes lors d’une instance prud’homale est nul car il sanctionne le salarié pour son exercice du droit d’ester en justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2019. • Un salarié est engagé le 01/04/1996 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166566
• Publié le 28/10/2019 à 14:00
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Élections CSE : le courrier de demande de sursis envoyé par la CGT, FO, CFTC et la CGC à M. Pénicaud

« Nous vous demandons, Madame la Ministre, de bien vouloir mettre en œuvre tous les moyens dont vous disposez pour qu’au-delà du 31/12/2019, les institutions représentatives du personnel existantes - dans les entreprises qui n’ont pas respecté l’obligation de mettre en place le CSE dans le délai…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166544
• Publié le 28/10/2019 à 13:00
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Conseil d’orientation pour l’emploi : modification de sa composition

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) est composé de 35 membres au lieu de 53 membres, tel est l’objet du décret du Premier ministre n° 2019-1087 du 25/10/2019 « modifiant la composition du COE », publié au JO du 27/10/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166535
• Publié le 28/10/2019 à 12:28
Transaction : le salarié ne renonce pas à ses droits pour les faits postérieurs à la transaction

La renonciation du salarié à ses droits nés et à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est n…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166542
• Publié le 28/10/2019 à 12:00
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Inspection du travail : création et répartition des unités de contrôle (JO)

Le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail et leur répartition entre les régions sont définis par un arrêté du 18/10/2019 publié au JO du 27/10/2019. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166541
• Publié le 28/10/2019 à 11:40
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/10/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166534
• Publié le 28/10/2019 à 10:17