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Classement 2019 des régimes de retraite : Pays-Bas (1er), France (18e) (Mercer)

• Les Pays-Bas (indice de 81/100) et le Danemark (80,3) conservent respectivement leur première et deuxième place (sur 37 nations classées) ; • S’agissant des différents sous-indices, les meilleurs régimes de retraite sont : - l’Irlande en matière d’adéquation (81,5), - le Danemark pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166101
• Publié le 23/10/2019 à 17:26
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Ministère de l’Écologie : indemnité de départ volontaire instituée pour les agents DGAC et ENAC (JO)

Il est institué une indemnité de départ volontaire pour les agents de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et de l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) par un arrêté daté du 10/10/2019 « fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire au titre de l’article 3…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 166218
• Publié le 23/10/2019 à 15:40
Accord d’établissement : tous les salariés de l’établissement doivent participer à la consultation

Participent à la consultation sur un accord d’établissement tous les salariés de l’établissement « qui remplissent les conditions pour être électeurs », et non seulement les salariés couverts par l’accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2019. L’absence de notification par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166174
• Publié le 23/10/2019 à 15:00
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Journal de la recherche d’emploi : désignation des deux régions expérimentatrices (JO)

• Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire sont les deux régions désignées pour conduire l’expérimentation territoriale de la tenue, par les demandeurs d’emploi, d’un journal de bord de la recherche d’emploi (art. 58 de la loi du 05/09/2018 et art.7 du décret n° 2019-796 du 26/07/2019 (JO du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166185
• Publié le 23/10/2019 à 14:10
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Le congé de proche aidant sera indemnisé pour tous les actifs en octobre 2020 (Édouard Philippe)

• Le congé de proche aidant indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, en octobre 2020; • Dès janvier 2020, il pourra être pris dès l’arrivée du salarié dans l’entreprise, sans nécessité une année d’ancienneté, comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 166165
• Publié le 23/10/2019 à 13:13
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Conventions collectives nationales : 13 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants

Les dispositions de 26 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 13 arrêtés du 16/10/2019 publiés au JO du 23/10/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 166180
• Publié le 23/10/2019 à 11:39
Le salarié doit prouver que son licenciement est une mesure de rétorsion à son action en justice

Il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits, lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 166016
• Publié le 23/10/2019 à 10:34
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L’indice 2019 des régimes de retraite à travers le monde" (Mercer 10/2019)

• Les Pays-Bas (indice de 81/100) et le Danemark (80,3) conservent respectivement leur première et deuxième place (sur 37 nations classées) ; • S’agissant des différents sous-indices, les meilleurs régimes de retraite sont : - l’Irlande en matière d’adéquation (81,5), - le Danemark pour la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 166868
• Publié le 22/10/2019 à 20:00
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INRS : Renaud Buronfosse (Medef) élu président du conseil d’administration

Renaud Buronfosse est élu président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité le 17/10/2019, indique l’institut le 22/10/2019. Renaud Buronfosse représente le Medef au sein du CA de l’INRS. Ingénieur agronome de l’École nationale supérieure d’agronomie de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 166050
• Publié le 22/10/2019 à 18:51
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SNCF : « Le droit de retrait peut être fondé pour certains cheminots mais pas pour tous » (Actance)

« Le droit de retrait peut être fondé pour le cheminot qui a été victime de l’accident. Il pourrait même être fondé pour tous les cheminots qui travaillent sur ce train ou, à la rigueur par extension, à tous les conducteurs qui sont seuls. Mais, pour tous les contrôleurs et conducteurs non seuls…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 166089
• Publié le 22/10/2019 à 17:27