Activité partielle : le Sénat rejette le « dispositif alternatif » proposé par le gouvernement

Le Sénat rejette l’amendement gouvernemental (n° 188) à l’article 1^er du projet de loi prévoyant la création d'« un dispositif alternatif à l’activité partielle permettant d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien dans l’emploi », le 26/05/2020, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à « diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».

Ce dispositif avait pour but, selon l’exposé des motifs, « d’accompagner les entreprises subissant une baisse durable d’activité, potentiellement au-delà de la fin de l’année 2020 » car, « dans certains secteurs, d’activité, les entreprises seront…