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DDADUE : un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne est présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en Conseil des ministres le 10/11/2025. Dans le champ de la santé et de la sécurité au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 418875
• Publié le 10/11/2025 à 17:55
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RSE : « 87 % de nos collaborateurs disent que le temps utile renforce leur fidélité » (Leïla Bacha, Meritis)

« 87 % de nos collaborateurs estiment que le dispositif renforce leur envie de rester dans l’entreprise », déclare Leïla Bacha, chargée de développement des ressources humaines & RSE chez Meritis, à News Tank le 10/11/2025. « Nous avons voulu mesurer l’impact de notre banque de temps utile en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, RSE, Temps de travail, …
• Article n° 418859
• Publié le 10/11/2025 à 17:24
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Ruptures conventionnelles : les principales pistes envisagées pour réformer le dispositif (Unédic)

« Un relèvement du plafond de différé (150 jours aujourd’hui) aurait un impact financier fort la 2e année (entre 25 M€ et 200 M€ selon les scénarios de relèvement du plafond) du fait du décalage du point de départ de l’indemnisation, et se réduit ensuite, avec un effet annuel en régime de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 418835
• Publié le 10/11/2025 à 15:46
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Inspection du travail : « 115 000 contrôles inopinés effectués en 2024 » (Christelle Chambarlhac, DGT)

« 115 000 contrôles inopinés et 50 000 enquêtes ont été effectués sur l’année 2024 », déclare Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage du système d’inspection du travail à la DGT (Direction générale du travail), lors d’une table ronde sur le sujet des sanctions financières, organisée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Santé - Sécurité, …
• Article n° 418685
• Publié le 10/11/2025 à 13:30
PSE : un dispositif de cessation anticipée d’activité ne peut pas dépendre d’un choix de l’employeur

Un dispositif de cessation anticipée d’activité ne peut pas prévoir des conditions d’âge et d’ancienneté dont la réalisation dépend d’un choix discrétionnaire de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/11/2025. • Un salarié est embauché le 04/05/1998, en qualité de délégu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 418776
• Publié le 10/11/2025 à 13:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/11/2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 418755
• Publié le 10/11/2025 à 12:00
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SNCF : Véronique Vicente membre du CA de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Véronique Vicente est nommée membre titulaire du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire en qualité de représentante des agents du cadre permanent de la SNCF, par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, de la ministre de la Santé, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Syndicats de salariés
• Article n° 418725
• Publié le 10/11/2025 à 11:00
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MTS : Alexandre Bonis conseiller parlementaire

Alexandre Bonis est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou, à compter du 08/11/2025, par arrêté du 06/11/2025 publié au Journal officiel le 08/11/2025. Il était chef de cabinet adjoint, en charge des relations avec le Parlement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 418724
• Publié le 10/11/2025 à 10:30
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MTS : Marinette Valiergue conseillère diplomatique et discours

Marinette Valiergue est nommée conseillère diplomatique et discours au cabinet du ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou, à compter du 03/11/2025, par arrêté du 05/11/2025 publié au Journal officiel le 08/11/2025. Elle était responsable Communication stratégique au sein du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 418723
• Publié le 10/11/2025 à 10:00
Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans 44 branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans 44 branches professionnelles par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 08/11/2025. News Tank détaille ci-dessous les OP reconnues représentatives.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Syndicats d’employeurs
• Article n° 418721
• Publié le 10/11/2025 à 09:30