Ruptures conventionnelles : le projet de loi adopté au Sénat

News Tank RH - Paris - Actualité n°436423 - Publié le
©  Romain Vincens
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L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25/02/2026 au protocole d’accord du 10/11/2023 relatif à l’assurance chômage est adopté par 236 voix pour, 39 voix contre, au Sénat le 01/04/2026.

Le texte présenté par le Gouvernement prévoit un ajustement des règles d’indemnisation des ruptures conventionnelles...

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