Dialogue social & RSE : archives (page 1013/1471)

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Durée de l’état d’urgence : les députés limitent sa prorogation au 14/12/2020 (amendements)

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 14/12/2020 au soir, au lieu du 16/02/2021, après l’adoption de l’amendement 155 de la députée Josiane Corneloup (LR) au projet de loi « autorisant la prorogation de l’état d’urgence » adopté contre l’avis de la majorité (qui était…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198353
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Commerces : appel à projets de l’État pour renforcer la digitalisation du commerce de proximité

Un appel à projets, est lancé par l’État du 02 au 13/11/2020 23h59, auprès d’offreurs de solutions numériques pour accompagner les petites entreprises contraintes à une fermeture administrative, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME, dans la mise en place de services…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198316
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CCN du golf : un arrêté d’extension d’avenant relatif aux frais de santé (JO)

Les dispositions d’un avenant, relatif aux frais de santé, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN du golf, par un arrêté du 18/09/2020 publié au JO du 04/11/2020. Le tableau ci-dessous détaille l’avenant étendu.
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 198348
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Télétravail : « Volontariat » et « réversibilité », deux principes intangibles pour FO (Béatrice Clicq)

« Nous avions des craintes que le patronat profite du nouveau confinement pour limiter la négociation sur le télétravail à la situation de crise ou de force majeure ce qui n’est pas le cas, comme la délégation patronale nous l’a indiqué ce matin lors de la reprise des débats paritaires sur le…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198288
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Construction/immobilier : « L’engagement de continuer l’activité dans les meilleures conditions » (FFB)

Le secteur de la construction poursuit ses activités à la suite de l’annonce du confinement par le chef de l’État, Emmanuel Macron, le 28/10/2020 et les organisations professionnelles de la filière construction (dont FFB, FNTP, FNAIM, Cinov, Syntec-ingénierie, etc.) ont pris l’engagement de tout…
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• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 198294
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Télétravail : « Volonté unanime de conclure la négociation interpro le 23/11/2020 » (H. Mongon, Medef)

« Les partenaires sociaux se sont entendus pour accélérer le calendrier de la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail le 03/11/2020 », lors de la première réunion de négociation qui s’est tenue à distance, le 03/11/2020, déclare Hubert Mongon, chef de file de la délégation…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198237
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Fonds de solidarité, Covid : 8e modification du décret n° 2020-371 du 30/03/2020 (décret du 02/11)

Le décret no 2020-1328 du 02/11/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, publié au JO le…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 198200
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Décret : activités et déplacements autorisés, « produits essentiels » pour la distribution… (JO)

Le décret no 2020-1331 du 02/11/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au JO le 03/11/2020, modifie le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020.
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198185
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« Le droit du Travail est une composante fondamentale des procédures collectives » (Actance)

La crise liée au Covid-19 accentue les difficultés économiques et financières rencontrées par les entreprises. Dans ce cadre, les procédures de redressement et de liquidation judiciaire se multiplient. Le droit du Travail est une composante fondamentale des procédures collectives. La situation…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198157
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