Dialogue social & RSE : archives (page 913/1471)

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Cabinet d’Élisabeth Borne : Stéphanie Schaer, directrice de cabinet succède à Thomas Audigé

Stéphanie Schaer succède à Thomas Audigé à compter du 31/05/2021 au poste de directrice de cabinet d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, précise l’entourage de la ministre le même jour à News Tank. Stéphanie Schaer était directrice adjointe de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 219142
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Prime exceptionnelle aux demandeurs d’emploi “permittents” prolongée jusqu’à fin août 2021 (Décret)

La prime exceptionnelle de l’État destinée à certains demandeurs d’emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire qui avait été prolongée de mars à mai 2021 (« prime aux permittents »), est prolongée de trois mois supplémentaires pour les mois de juin, juillet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219154
• Publié le

Faute disciplinaire : le délai de deux mois court à compter du jour de la connaissance de l’employeur

Le délai de deux mois, permettant l’engagement de poursuites disciplinaires contre un salarié ayant commis un fait fautif, ne démarre qu’à compter du jour où l’employeur a eu connaissance de ces faits, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2021. • Un salarié est embauché par La Poste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 219116
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Déclarations sociales et fiscales, travailleurs indépendants : modalités d’unification (décret)

• Précision des modalités d’unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants conduisant ces derniers à déclarer de manière simultanée, dématérialisée et immédiate leurs revenus aux administrations fiscales et sociales ;  • Renvoi des dispositions relatives à la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 219094
• Publié le
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CCN : extension de 10 accords, dont un relatif à la constitution d’une branche pro., et 12 avenants

Les dispositions de 10 accords et de 12 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN et des secteurs concernés, par 15 arrêtés publiés au JO du 29/05/2021. Sont notamment rendus obligatoires : - L’accord du 18/12/2020 relatif à la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 219075
• Publié le
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Conflits de valeurs au travail : 60 % des actifs occupés se disent exposés (Dares)

• 40 % des actifs occupés sont peu ou pas exposés aux conflits de valeurs (60 % d’actifs exposés) ; -  Aucun d’eux n’estime que son travail est parfois ou jamais utile aux autres, contre 27 % pour l’ensemble des actifs occupés ; - De même, pratiquement aucun d’eux n’éprouve un manque de fiert…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 218944
• Publié le

Rupture conventionnelle : l’employeur peut se rétracter dans le délai de quinze jours sauf abus

L’employeur n’abuse pas de son droit de ne pas consentir à une rupture conventionnelle lorsqu’il se rétracte de la signature dans le délai légal de quinze jours en raison d’une faute du salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/05/2021. • Un salarié est embauché le 28/11/1984 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 218987
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Garantie jeunes : élargissement des critères d’accès (décret au JO)

• Les jeunes pourront être reconnus, à titre exceptionnel et par leur conseiller, comme autonomes du foyer fiscal de leurs parents ;   • Les ressources prises en compte pour intégrer la Garantie jeunes seront évaluées soit sur 6 mois soit sur 3 mois, selon ce qui leur est le plus favorable  …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 218918
• Publié le