CPRI : le calendrier de mise en place pour 2021 et les documents requis pour désigner les membres

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°225241 - Publié le

• Pour le renouvellement des CPRI, la période de désignation de leurs représentants par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs ayant obtenu au moins un siège, est fixée du lundi 04/10/2021 à 9 heures au vendredi 12/11/2021 à 16 heures, heure locale ;
• La publication de la composition des CPRI par les services des DREETS a lieu au plus tard le 03/12/2021 ;

Telles sont les principales dispositions de l’arrêté du 30/07/2021 portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2021 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres, publié le 01/08/2021 au JO.

Pour procéder aux désignations de leurs représentants au sein des commissions paritaires, les…


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