Élections régionales et départementales dans les CMA : conditions du vote par correspondance (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°225301 - Publié le
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Le texte est paru au JO du 02/08/2021. - ©  D.R.

Établir les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs chambres départementales : tel est l’objectif de l’arrêté du 02/07/2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de...

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