Élections régionales et départementales dans les CMA : conditions du vote par correspondance (JO)
Établir les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs chambres départementales : tel est l’objectif de l’arrêté du 02/07/2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de...

