Dialogue social & RSE : archives (page 916/1471)

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BTP, élections régionales : « La commande publique régionale favorise les emplois pérennes » (FFB)

• Valoriser l’apprentissage en comptabilisant cette filière au titre des clauses d’insertion, • Faire connaître les métiers en tension, • Mettre fin à la sous-traitance « en cascade », • Amplifier les aides à la transmission d’entreprise. Telles sont les propositions de la Fédération…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 218625
• Publié le
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Édition, bâtiment : extension d’un accord APLD et de deux avenants (JO)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 26/05/2021. Sont notamment rendues obligatoires les stipulations de l’accord du 04/03/2021 relatif à la mise en place…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218613
• Publié le
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Confiance dans l’institution judiciaire : projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire le 25/05/2021. Le projet de loi ordinaire reçoit, sur 543 votants et 447 suffrages exprimés : • 342 votes favorables et 105 votes contre. Le projet de loi organique, avec 543 votants et 445…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 218578
• Publié le
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Fixation des montants des aides pour les travailleurs handicapés en milieu pénitentiaire (arrêté JO)

• Fixer les montants de l’aide prévue à l’article R. 5213-76 du Code du travail pour tenir compte des conséquences du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d’implantation en milieu pénitentiaire. Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fix…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218473
• Publié le

Expertise (Lubrizol) : l’existence du risque grave est appréciée au moment de la décision du CHSCT

L’existence du risque grave, justifiant le recours à une expertise, doit être appréciée au moment de la délibération du CHSCT, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • Un incendie survient dans l’usine de Lubrizol le 26/09/2019. Le CHSCT du CHU de Rouen vote le recours à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 218512
• Publié le
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Branche du travail temporaire : extension d’un avenant relatif aux frais de santé des salariés (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 6 à l’accord du 14/12/2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu le 25/09/2020, sont étendues conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la Sécurité sociale, par un arrêté publié au JO du 23/05/2021. Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 218474
• Publié le
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Exclusif Formation : les partenaires sociaux s’accordent sur l’objectif d’une négociation interprofessionnelle

L’évaluation de la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel que mènent les partenaires sociaux dans le cadre de leur agenda social et économique autonome « a pour objectif de préparer en toute indépendance les conditions de l’ouverture d’une négociation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 218379
• Publié le

Licenciement : la violation d’un engagement pris sur l’honneur constitue une faute grave

La violation par le salarié des engagements pris sur l’honneur constitue, à elle seule, une faute grave justifiant le licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • Un salarié est embauché le 11/06/2012 par un centre de formation en qualité de chef formateur étanchéité…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 218377
• Publié le

Covid-19 : le raccourcissement des délais d’information et de consultation du CSE invalidé (CE)

• L’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22/04/2020 prévoit, à titre temporaire, un raccourcissement des délais légaux ou conventionnels de consultation et d’information du CSE ainsi que les éventuelles expertises susceptibles d’être ordonnées. • Or, aucune disposition n’habilitait le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 218353
• Publié le
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L’Oréal : Benoît Serre nommé DRH France

Benoît Serre est nommé DRH France de L’Oréal, apprend News Tank, le 21/05/2021. Il succède à Blandine Thibault Biacabe appelée à évoluer vers de nouvelles fonctions au sein du Groupe L’Oréal. Depuis 2012, Benoît Serre était Partner, Associate Director chez BCG. De 2014 à 2018, il était…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 218306
• Publié le