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Le salarié licencié pour faute grave peut obtenir des dommages-intérêts pour rupture vexatoire

Le licenciement pour faute grave n’empêche pas le salarié de demander des dommages-intérêts lorsque la rupture du contrat de travail s’est accompagnée de circonstances vexatoires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/12/2020. • Un salarié est embauché le 01/01/2010 en qualité de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203234
• Publié le 18/12/2020 à 13:09

©  D.R.
ANI santé au travail : CFDT signe l’accord et rejoint la CFTC

« Cet accord est le fruit de plus de deux ans de travail suite au rapport Lecoq-Dupuis-Forest, d’abord au sein du COCT puis par le biais de la négociation interprofessionnelle. Il revêt une importance majeure alors que la santé des travailleurs est depuis toujours au cœur de la raison d’être des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 203255
• Publié le 18/12/2020 à 11:50

©  D.R.
Métiers en tension : première liste de 4 ou 5 branches arrêtée mi-janvier 2021 (Ministère du Travail)

« Nous avons proposé aux partenaires sociaux de se focaliser, dans la perspective d’une première vague de plans d’action, sur quatre ou cinq branches seulement afin de conduire des travaux ambitieux », déclare le ministère du Travail, le 17/12/2020, à l’issue du volet « métiers en tension » du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 203199
• Publié le 18/12/2020 à 10:21

©  D.R.
Covid : les jeunes sont fortement impactés par la précarité (Enquête Focus Jeunes CFDT)

• Accompagner fortement les jeunes dans l’accès au marché de l’emploi, au logement, etc., • Développer des moyens pour lutter contre leur précarité, • Les sensibiliser aux “dispositifs jeunes existants” (car trop peu lisibles) et aux lieux d’accueil “jeunes” , • Répondre à leurs attentes fortes…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 203101
• Publié le 17/12/2020 à 18:54

©  D.R.
Transitions Collectives « L’accord d’entreprise sur la Gpec : le chapeau du dispositif » (min.Travail)

« L’accord d’entreprise est le chapeau du dispositif Transitions Collectives : dans l’entreprise qui a des métiers fragilisés, nous souhaitons que ce soit par le dialogue social que soit partagé le diagnostic sur l’existence de tels métiers. Les entreprises de “moins de 300 salariés” devront…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 203180
• Publié le 17/12/2020 à 18:27

© News Tank.
Transition écologique : évolution du rôle du CSE, de la GPEC, du Crefop et des Opco (Projet de loi)

• Intégrer le sujet de la transition écologique parmi les attributions du CSE ; • Renforcer les négociations relatives à la GPEC afin qu’elles prennent en compte les enjeux de la transition écologique ; • Inclure les acteurs de la transition écologique dans la gouvernance des formations au sein…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 203116
• Publié le 17/12/2020 à 17:29

©  D.R.
Formations communes : « Nous proposons une véritable révolution culturelle »(H.Lanouzière, INTEFP)

« Nous constatons une véritable appétence sur le principe des formations communes au dialogue social et une conviction des acteurs, à la fois salariés et employeurs, de la nécessité de se former côte à côte et non plus face à face pour pouvoir aborder les problématiques contemporaines complexes de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 202449
• Publié le 17/12/2020 à 14:45

©  D.R.
Assurance décès et invalidité des avocats : taux maximal à 1 % du prélèvement annuel sur les recettes

Le taux maximal du prélèvement annuel sur les recettes du régime d’assurance décès et invalidité des avocats, destiné à alimenter le fonds d’action sociale de la Caisse nationale des barreaux français est fixé à 1 % des recettes du régime, indique l’arrêté du 11/12/2020 publié au JO le 17/12/2020.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 203098
• Publié le 17/12/2020 à 13:25

Licenciement nul : l’indemnité d’éviction est calculée selon le salaire avant l’accident du travail

Le salaire à prendre en compte, pour le calcul de l’indemnité d’éviction, est le salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler au poste qu’il occupait avant l’accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. Le salaire à prendre en compte n’est donc…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 203080
• Publié le 17/12/2020 à 13:10

©  News Tank
Secteur du BTP : un arrêté d’extension d’avenant relatif au régime de prévoyance des ouvriers (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel du 31/07/1968, instituant le régime de prévoyance des ouvriers du BTP, par un arrêté du 06/11/2020 publié au JO du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 203093
• Publié le 17/12/2020 à 10:53

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