Dialogue social & RSE : archives (page 919/1471)

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Sécurité sociale : « Pour une amélioration de la fiabilité de ses comptes » (Cour des Comptes)

• « Impossibilité » pour la Cour des comptes « d’exprimer une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes du recouvrement » (Acoss, réseau des Urssaf) ; • Sept réserves exprimées sur les comptes de l’assurance maladie (deux de plus par rapport à 2019), six réserves sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217876
• Publié le
©  D.R.

Utilisation des contrats courts : remplacements, saisonnalité, contraintes organisationnelles (Dares)

• La part des CDD dans les embauches hors intérim est passée de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de 50 salariés ou plus du secteur privé. • Dans le secteur de la santé, du médico-social et de l’action sociale, le remplacement de salariés absents est le principal motif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 217020
• Publié le

Document unique d’évaluation des risques : l’employeur n’a pas l’obligation de consulter le CHSCT

L’employeur n’a aucune obligation légale ou réglementaire de consulter le CHSCT sur le document unique d’évaluation des risques en tant que tel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • La société La Poste démarre une procédure d’information consultation sur un projet de reprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217638
• Publié le

Les accidents de la route, « première cause de mortalité au travail » (étude MMA)

• Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail et le risque routier conduit chaque année à 6 millions d’arrêts de travail, soit un coût de 725 M€ pour les entreprises. • Les trajets liés au travail représentent 12,5 % de la mortalité routière. • En 2019, 406…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 217748
• Publié le

Covid-19 : l’employeur ne peut pas imposer la prise de JRTT sans difficultés économiques (CA Paris)

De simples mesures d’adaptation, prises par l’employeur, ne suffisent pas pour imposer la prise de jours de repos en période de covid-19, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 01/04/2021. L’entreprise doit être confrontée à de véritables difficultés économiques. • La DRH du Groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217633
• Publié le
©  D.R.

Assurance chômage : « La CFDT déposera cette semaine son recours au Conseil d’État » (Laurent Berger)

« La CFDT déposera cette semaine son recours au Conseil d’État (contre la réforme de l’assurance chômage). Cette réforme est injuste et inégalitaire. Elle ne touche pas de la même manière les salariés avec le nouveau calcul du SJR. (…) On ne lutte pas contre la précarité dans ce pays en tapant sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217696
• Publié le
© DR.

Demandeurs d’emploi : reconduction jusqu’en août 2021 de la prime aux permittents (projet de décret)

La prime exceptionnelle de l’État destinée à certains demandeurs d’emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire qui avait été prolongée de mars à mai 2021 (« prime aux permittents ») est prolongée pour trois mois supplémentaires « au titre des mois de juin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217641
• Publié le
©  AvoSial

Travailleurs de plateformes : « l’ordonnance entraîne un risque d’assimilation aux salariés » (AvoSial)

« L’ordonnance sur la représentation professionnelle des travailleurs de plateformes assimile les travailleurs indépendants aux salariés et menace la sécurité juridique et la liberté des relations qui peuvent exister entre les travailleurs et les entreprises », déclare AvoSial à NewsTank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 217396
• Publié le
©  D.R.

Quotas de femmes « Cadres dirigeants » : projet de loi adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Le projet de proposition de loi portant sur l’égalité économique et professionnelle, amendé, a été adopté à l’unanimité (61 votes pour et 0 contre) en première lecture par l’Assemblée nationale en première lecture dans la soirée du mercredi 12/05/2021. • Ce projet de texte, porté par la députée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217600
• Publié le