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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/12/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202563
• Publié le 14/12/2020 à 08:43
©  D.R.
Ateliers et chantiers d’insertion : trois accords de branche dont un APLD signé par un seul syndicat

Trois nouveaux accords ont été signés dans la branche des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (IDCC n° 3016) apprend News Tank le 11/12/2020 :  • Un Accord APLD (relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi) signé le 02/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 202432
• Publié le 11/12/2020 à 17:58
Effectif : le droit de vote des salariés mis à disposition n’influe pas sur le calcul des effectifs

Les salariés, mis à disposition par une entreprise extérieure et respectant les conditions énoncées à l’article L.1111-2 du Code du Travail, sont comptabilisés dans les effectifs de la société utilisatrice, peu importe leur choix quant à l’exercice de leur droit de vote, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202431
• Publié le 11/12/2020 à 17:11
©  D.R.
« Si nous attendons le 20/01, nous risquons d’avoir beaucoup de disparitions d’entreprises » (U2P)

« Si nous attendons le 20/01, comme annoncé par le Gouvernement, nous risquons d’avoir beaucoup de disparitions d’entreprises, indique Laurent Munerot, président de l’U2P, le 11/12/2020. N’oublions pas que le danger qui plane sur ces entreprises, vitales à l’économie et à la culture de notre pays…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 202477
• Publié le 11/12/2020 à 15:52
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 26/11/2020 publié au JO du 11/12/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 202496
• Publié le 11/12/2020 à 15:32
©  D.R.
Webhelp : « Cette expérience ne nous convainc pas de passer au télétravail à 100 % » (B. Martigny, DRH)

« Une grosse partie de notre métier consiste à prévoir, avec nos clients, les flux de contacts et en fonction, de ces flux, à planifier le travail de nos collaboratrices et nos collaborateurs. Plus prosaïquement, notre rôle est de mettre en place le bon personnel et les bonnes compétences dans des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 202381
• Publié le 11/12/2020 à 15:20
©  Google Maps
SNCF : 13 représentants des salariés au conseil d’administration élus jusqu’en 2024

• Christelle Jeannet (UNSA-Ferroviaire) ; • Bruno Lacroix (CGT) ; • Séverine Rizzi (CGT) ; • Fabien Villedieu (SUD-Rail) ; Tels sont les représentants des salariés élus jusqu’en 2024 au conseil d’administration de la SNCF et de ses filiales, élus le 10/12/2020. Sont élus au conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 202481
• Publié le 11/12/2020 à 14:27
Crise sociale ? Oui, mais laquelle ? (Hubert Landier)

D’une façon périodique, certains oracles nous laissent prévoir une crise sociale, avec la nécessité de s’y préparer. Elle devait avoir lieu à l’automne, elle est maintenant  annoncée pour le printemps. Et donc, faut-il s’y attendre ? On observera pour commencer : • Que les « crises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 202301
• Publié le 11/12/2020 à 10:34
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Déconfinement : « Instauration d’un couvre-feu de 20h à 6h à partir du 15/12/2020 » (Jean Castex)

• Fin du confinement le 15/12/2020 et instauration d’un couvre-feu de 20h à 6h : - Déplacements possibles sans attestation entre 6h et 20h ; - Interdiction de se déplacer entre 20h et 6h sauf en cas de motif professionnel, de santé, ou de participation à une activité d’intérêt…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 202391
• Publié le 10/12/2020 à 19:04
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ANI Santé au travail : avis favorable pour FO, CFDT et CFE-CGC ; CGT défavorable et CFTC réservée

« À mon sens, cet accord permet de lancer une dynamique concrète sur la question de l’importance et de la priorité de la prévention. C’est un élément fondamental, un élément politique fort, en dehors même de tous les aspects pratiques repris dans le texte. L’intégration de la qualité de vie et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 202347
• Publié le 10/12/2020 à 18:59