Dialogue social & RSE : archives (page 920/1471)

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Gérant non-salarié : un syndicat ne peut pas désigner un délégué central et un délégué national

Un syndicat d’une maison d’alimentation à succursales ne peut pas désigner un délégué central pour le périmètre de la représentation des gérants non-salariés, prévu par les dispositions légales, lorsqu’il a déjà désigné un délégué syndical national en vertu d’un accord collectif, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 217616
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Activité partielle, Mayotte : modification du taux horaire minimum de l’allocation au 01/07/2021

• Adaptation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte à compter du 01/07/2021. Ce nouveau taux horaire minimum de 6,38€ (au lieu de 7,09€) entrera en vigueur à des dates différentes selon les secteurs d’activité, en cohérence avec les dispositions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217590
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Activité partielle : plafond porté de 1 000 à 1 607 heures indemnisables par salarié pour 2021 (JO)

Relever le total annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021. Tel est l’objectif de l’arrêté du 10/05/2021, modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021, paru au JO du 13/05/2021. L’arrêté fixe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 217589
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Réouverture : nouveaux protocoles sanitaires pour les commerces, marchés ouverts et couverts & HCR

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à disposition les nouveaux protocoles sanitaires en vue des échéances de la réouverture pour les : • Commerces (« l’ensemble des commerces autorisés à accueillir du public »), • Bars, restaurants et restaurants d’hôtel, • Marchés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 217574
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Assurance chômage : le projet de décret corrigeant les effets négatifs de l’AP et divers congés

• Reconstitution, dans le cadre du SJR, d’un « salaire fictif » (un salaire journalier moyen) au titre de certaines périodes de suspension du contrat de travail ou de périodes au cours desquelles le salarié percevait une rémunération réduite, notamment des périodes de congés maladie, maternité…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217538
• Publié le

Projet de décret rectificatif : l’Unédic met en garde contre la reconstitution d’un « salaire fictif »

« On ne peut écarter le risque que la solution proposée soit regardée comme contraire à [la] disposition légale [article L.5422-3 du Code du Travail], notamment dans les cas où le salaire de référence pourrait être majoritairement constitué d’un salaire qui n’a jamais été perçu par l’intéressé et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 217539
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PPL « contre l’indépendance fictive » des travailleurs des plateformes (Audition en commission, Sénat)

La Commission des affaires sociales du Sénat auditionne conjointement Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale, et Gilbert Cette, professeur d’économie …
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 217522
• Publié le
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Projet de loi « sortie de crise sanitaire » : adoption du texte amendé par l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant sur la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, a été modifié et approuvé à l’Assemblée nationale, par 208 voix contre 85, après une seconde délibération, dans la nuit du 11 au 12/05/2021. Rejeté en première délibération (avec l’appui du MoDem), l’article 1…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 217523
• Publié le

Équipe de suppléance : pas d’application du principe d’égalité de traitement en matière salariale

Le principe d’égalité de traitement en matière de prime de nuit ne s’applique pas entre les salariés d’une équipe de semaine et les salariés d’une équipe de suppléance, qui bénéficie d’un régime salarial propre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/05/2021. • Des salariés sont affectés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 217527
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Vaccination en entreprise : « Un peu plus de 70 000 salariés ont reçu une première dose » (É. Borne)

« Dans les services de médecine du travail, un peu plus de 70 000 salariés ont reçu une première injection [de vaccin contre la Covid-19]. Jusqu’à présent la vaccination concernait les personnes âgées de plus de 55 ans, maintenant les plus de 50 ans y ont accès ainsi que tous ceux qui ont plus de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 217447
• Publié le