Dialogue social & RSE : archives (page 820/1471)

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Passe sanitaire en entreprise : «  La priorité est d’éviter un nouveau confinement » (D. Métayer, U2P)

« Notre responsabilité de chefs d’entreprise est de participer à la lutte contre la pandémie, sachant qu’il faut éviter à tout prix un nouveau coup d’arrêt à nos activités. Mais cette solidarité ne pourra pas fonctionner si l’employeur est soumis à une mise en œuvre complexe ou s’il est sous la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 237414
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Taxis, industrie pharma., services de l’automobile … : les OP représentatives dans 41 branches (JO)

Les listes des organisations professionnelles reconnues représentatives dans 41 branches sont fixées par 29 arrêtés du 06/10/2021 et du 13/12/2021 publiés au JO du 19/12/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OP reconnues représentatives dans ces 41 branches ainsi que le poids de chaque OP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237379
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Représentativité des OS : publication des arrêtés pour 98 branches (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 98 branches professionnelles sont fixées par 92 arrêtés du 06/10/2021 et du 22/11/2021, publiés aux JO du 18 et du 19/12/2021. Les tableaux ci-dessous détaillent les OS reconnues représentatives dans ces 98 branches ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 237314
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Passe sanitaire en entreprise : « Inciter avec une prime à la vaccination » (Béatrice Clicq, FO)

« La sanction n’est pas la bonne solution. Il faut être plutôt dans l’idée de convaincre les salariés en améliorant l’information par la médecine du travail et les entreprises ou en incitant à la vaccination. La coopérative Cooperl a proposé une prime de vaccination de 200 euros. L’instauration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237388
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Minima conventionnels : 4 arrêtés d’extension annulés par le Conseil d’État (bijouterie, métal …)

• Par quatre décisions du 13/12/2021 publiées au Journal Officiel le 19/12/2021, le Conseil d’État confirme son arrêt du 07/10/2021 sur le salaire conventionnel minimum hiérarchique et annule les arrêtés pris par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion portant extension d’accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 237360
• Publié le
© DR.

Passe :« La responsabilité ne peut pas reposer sur les entreprises et les salariés » (C.Chabanier,CFTC)

« Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités et déclare qu’il met en place une obligation vaccinale. Si nous allons vers l’obligation vaccinale, on ne peut pas le faire peser sur les entreprises et les salariés. C’est une décision gouvernementale. Aujourd’hui, ils veulent imposer la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237358
• Publié le

Rupture du contrat de travail : la loi française plus favorable est applicable

Il ne peut être dérogé, par contrat, aux dispositions de la loi française en matière de rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/12/2021. Par ailleurs, les sommes prélevées par l’employeur au titre de l’impôt sur le revenu marocain du salarié ne peuvent pas être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 237349
• Publié le
©  D.R.

Travailleurs des plateformes : Autorité des relations sociales des plateformes d’emplois (budget/JO)

Sont arrêtés, au titre du budget initial de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emplois pour 2021, les autorisations budgétaires et les prévisions comptables par arrêté du 13/12/2021, pris par la ministre du Travail, le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237307
• Publié le
©  Ministère du Travail

Généralisation du passe au travail : concertation entre Élisabeth Borne et les partenaires sociaux

La ministre du Travail Élisabeth Borne organise une concertation en visioconférence le 20/12/2021 à 11h avec les partenaires sociaux sur l’obligation d’un passe sanitaire au travail. L’option qui sera mise sur la table et discutée avec les partenaires sociaux est plutôt celle d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237312
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CCN : extension d’un accord relatif aux salaires (personnel au sol du transport aérien)

Les dispositions d’un accord relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien par un arrêté publié au JO du 18/12/2021. Est étendu : - L’avenant n° 95 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237308
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