CSE : un membre du CSE peut afficher des éléments de la vie personnelle d’un salarié sous conditions

Un membre du CSE peut afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié, à condition que ces informations soient indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, laquelle est une mission du CSE, et que l’atteinte portée est proportionnée au but poursuivi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/02/2022.

• Le secrétaire du CSE affiche, sur le panneau destiné aux communications de l’ancien CHSCT, un extrait des conclusions déposées par ce dernier au soutien d’une citation directe de la société devant le Tribunal correctionnel. Cet extrait reproduit le contenu d’un courriel adressé le 18/01/2016 par l’ancien directeur de l’établissement au directeur en charge de certaines missions d’hygiène, de sécurité et…