Dialogue social & RSE : archives (page 821/1471)

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AP : revalorisation des taux horaire minimum de l’AP (7,73€) et de l’APLD (8,37€) (projet de décret)

• Faire passer le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur de 7,47 € à 7,53 € (soit 90 % du SMIC horaire net à partir du 01/01/2022) ; • Revaloriser le taux plancher d’allocation à destination des entreprises qui bénéficient d’un taux d’allocation major…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 237261
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Revalorisation des minima inférieurs au Smic : bilan des négociations pour les 40 branches (É. Borne)

• Parmi les 40 branches professionnelles concernées, 2/3 étaient au niveau de classification en dessous du Smic au 01/10/2021 ; • 1/3 des branches ont négocié et revalorisé leurs minima conventionnels depuis octobre 2021. Sont concernées notamment les branches de : - l’esthétique ; - du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 237218
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Projet d’accord salarial HCR : +16,3 % pour les minima conventionnels (ouvert à la signature)

« Après une stagnation de plus de trois ans, la réévaluation des salaires conventionnels dans le secteur des HCR de plus de 16 % en moyenne était un minimum. Cette revalorisation ne résout pas toutes les problématiques que rencontrent les salariés des HCR mais elle est une première étape »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237216
• Publié le

Rémunération variable : l’employeur doit prouver que les objectifs sont réalisables

Il appartient à l’employeur de démontrer que les objectifs qu’il a fixés au salarié sont réalisables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. La charge de la preuve du caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. • Un salarié est embauché le 01/09/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237213
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IRP : 30,3 % des entreprises employant 65,3 % des salariés disposent d’un CSE en 2019 (Dares)

• 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés ; • Les CSE sont en place dans 30,3 % des entreprises, couvrant 65,3 % des salariés, soit la majorité de celles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237179
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CCN : extension d’un avenant lié à la prévoyance (conseils architecture, urbanisme et environnement)

Les dispositions d’un avenant relatif au régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement par un arrêté publié au JO du 17/12/2021. Est étendu : - L’avenant n° 34 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237186
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Rapport intermédiaire de décembre 2021 du comité d’évaluation des “ordonnances Travail” de 2017

• 809 accords APC ont été conclus au 01/07/2021 (dont 247 en 2020) : - Les APC sont conclus dans des entreprises de taille variable : 65 % d’entre eux ont été conclus dans des entreprises de 11 à 250 salariés et 28 % dans des entreprises de 250 salariés ou plus ; • 89 934 établissements ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237147
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Branche ferroviaire : classifications, rémunérations, billets gratuits… thèmes des accords du 06/12

• L’accord « classifications et rémunérations » prévoit : - de revaloriser les minima de la branche ferroviaire ; - d’améliorer le dispositif de l’ancienneté de la branche, en créant des paliers supplémentaires de trois ans allant jusqu’à 30 ans ; • L’accord dit « sac à dos social », portant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 237001
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