Dialogue social & RSE : archives (page 817/1471)

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Ruptures conventionnelles : 38 500 en novembre 2021, en baisse de 4,2 % par rapport à octobre (Dares)

• En novembre 2021, 38 500 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre baisse de 4,2 % sur le mois ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en hausse (+8,2 % en moyenne sur les mois de septembre, octobre et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 237953
• Publié le
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Branches : le tableau de répartition des sections du conseil pour le mandat prud’homal 2023-2025 (JO)

Le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 est fixé par un arrété du 20/12/2021 publié au JO du 28/12/2021. Sous réserve des dispositions relatives à la section de l’encadrement, ce tableau rattache aux sections de l’industrie, du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 237948
• Publié le
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ETT : le montant minimum de garantie financière est revalorisé à 133 146 € en 2022 (décret)

Le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 133 146 € pour l’année 2022 par le décret n° 2021-1815 du 24/12/2021 publié au JO du 28/12/2021. Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2021 un taux de progression de 1,5 % correspondant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237943
• Publié le
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Demandeurs d’emploi (catégorie A) : -1,7 % en novembre 2021 vs octobre, -13,9 % sur un an (Dares)

• En novembre 2021, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 378 900 en France métropolitaine (-0,7 % vs octobre). Parmi elles, 3 087 800 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 291 100 exercent une activité réduite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 237934
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Bâtiment, librairies, particuliers employeurs, bricolage… : les OS reconnues représentatives (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 9 branches professionnelles sont fixées par 9 arrêtés du 06/10/2021 publiés au JO du 27/12/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OS reconnues représentatives dans ces branches ainsi que le poids de chaque OS dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237923
• Publié le
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Travailleurs des plateformes : les modalités du scrutin de mesure d’audience des représentants (JO)

• Le scrutin servant à mesurer l’audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes est ouvert aux travailleurs indépendants recourant, pour l’exercice de leur activité professionnelle, à une ou plusieurs plateformes de mise en relation par voie électronique ; • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 237907
• Publié le
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Égalité économique et professionnelle : les dispositions de la loi promulguée le 24/12/2021

• À compter du 01/03/2023, dans les entreprises qui, pour le 3e exercice consécutif, emploient au moins 1 000 salariés, l’employeur publie chaque année, les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants, d’une part, et les membres des instances…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 237887
• Publié le

Clause de non-concurrence : l’employeur n’a pas à préciser les risques concurrentiels encourus

La clause de non-concurrence n’a pas à mentionner les risques concurrentiels encourus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Un salarié est embauché le 08/12/2008 en qualité d’infirmier coordinateur. Il démissionne le 07/12/2015. L’employeur saisit le CPH, soutenant que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 237848
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Contrat unique d’insertion : obligation de formation remplie lorsque le CV du salarié est valorisé

Un employeur remplit son obligation d’accompagnement et de formation professionnelle lorsqu’il dispense au salarié, embauché en contrat d’accompagnement dans l’emploi, des formations valorisant son curriculum vitae, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237841
• Publié le
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Orange : l’accord intergénérationnel 2022 - 2024 vise à « corriger les déséquilibres pour les départs »

• Recruter 8 000 CDI pour le groupe en France sur la période 2022 - 2024 ; • aménager le temps de travail des collaborateurs en fin de carrière sur une période de 18 à 60 mois avant le départ en retraite (dispositif de Temps Partiel Sénior ou TPS) entre le 01/01/2022 et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 237806
• Publié le