Dialogue social & RSE : archives (page 816/1471)

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©  D.R.

Modifications de la présentation des informations du bulletin de paie au 01/01/2022 (JO)

Modifier les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie  : tel est l’objectif de l’arrêté du 23/12/2021 du ministère des Solidarités et de la Santé, modifiant l’arrêté du 25/02/2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238128
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CCN : extension d’un accord et d’un avenant (bricolage, professions agricoles)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 30/12/2021. Sont étendus : - L’accord du 06/10/2020 relatif au contrat à durée déterminée, dans la CCN du bricolage (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238116
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dotation fixée à 3 908 112 € en 2022

Le montant de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour 2022 est fixé à 3 908 112 euros, indique l’arrêté du ministère des Solidarité et de la Santé en date du 21/12/2021 et paru au JO du 30/12/2021. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 238121
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AT-MP : la tarification des risques pour l’année 2022 publiée au JO

• Les taux nets collectifs applicables en 2022 ; • Les barèmes 2022 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ; • Les taux nets collectifs applicables en 2022 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; • Le taux net moyen national de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238102
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©  Medef

Télétravail :« Une obligation qui aura des effets perturbateurs pour certaines activités » (P. Martin)

« L’important, c’est qu’il ne faut pas enrayer la dynamique économique, traduite en novembre par la baisse du chômage, et continuer d’assurer un service à l’ensemble de la population, que ce soit dans les transports, à l’hôpital ou dans le commerce, » déclare Patrick Martin, président délégué du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 238064
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HCR : les organisations professionnelles pour la réactivation du soutien économique

Le GNC, le GNI, l’Umih et le SNRTC demandent la réactivation de l’accompagnement économique pour l’ensemble des entreprises du secteur en décembre 2021 et en janvier 2022, indiquent les syndicats dans un communiqué commun le 27/12/2021. Cela inclut : • Le rétablissement du fonds de…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238042
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Télétravail : « Le projet d’amende pour non-respect des préconisations du PNE est une ineptie » (CPME)

« Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19. Il est important qu’elles soient limitées dans le temps. Il doit s’agir de faire face ponctuellement à une situation, et non de simples mesures de précaution. Ainsi, le télétravail qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237998
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©  D.R.

Passe vaccinal : « De nouvelles contraintes sur les salariés et les publics » (CGT)

« Au motif de la priorité donnée à la bonne marche de l’économie, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal fait peser de nouvelles contraintes sur les salariés et les publics, en particulier dans les transports, la culture, le spectacle, la restauration », indique la CGT à l’issue de…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 237993
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©  AAFP

Télétravail, jauges, PNE : « Nous sommes favorables aux mesures annoncées » (Cyril Chabanier, CFTC)

« La réunion organisée ce matin avec la ministre du Travail avait pour objet la présentation aux partenaires sociaux des mesures du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte actuel d’intensification du virus de la Covid-19. Plusieurs thèmes ont ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 237976
• Publié le
©  Alban Garel News Tank

PNE, télétravail, aides, vaccination : les annonces d’Élisabeth Borne aux partenaires sociaux

« Sur l’application du protocole, les remontées de l’inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires. Ainsi, la ministre a annoncé aux partenaires sociaux qu’elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 237975
• Publié le