Dialogue social & RSE : archives (page 812/1471)

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Bouygues Telecom : Sandrine Brissart nommée directrice des ressources humaines

Sandrine Brissart est nommée directrice des ressources humaines de Bouygues Telecom, annonce l’entreprise le 06/01/2021. Elle succède à Mylène Collin. Sandrine Brissart exerce au poste de directrice des ressources humaines de Bouygues Construction de mars 2020 à septembre 2021. Elle occupe ce…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 238760
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Référendum : tous les salariés remplissant les conditions pour être électeurs doivent y participer

Tous les salariés remplissant les conditions pour être électeurs doivent participer au référendum organisé par l’employeur sur la validation d’un accord collectif, même si celui-ci ne concerne que les salariés en CDI, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2022. L’employeur doit donc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 238739
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Covid-19 : Aménagement des conditions de restauration dans les entreprises jusqu’au 31/03/22 (Projet)

• Aménagement des conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration des établissements (de plus et de moins de 50 salariés) ou de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238708
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Réforme prud’homale : les propositions issues de la concertation paritaire (agenda autonome)

• Ajuster les règles de désignation des conseillers prud’hommes ; • Rendre les formations continues obligatoires (3 sessions par an) ; • Anticiper la formation et renforcer l’accompagnement des conseillers prud’hommes ; • Renforcer les moyens matériels et humains de la justice prud’homale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238665
• Publié le

Forfait : le non-respect de l’accord collectif par l’employeur ne le rend pas inopposable au salarié

Le non-respect par l’employeur des clauses d’un accord collectif assurant la sécurité et la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours n’entraîne pas l’inopposabilité de l’accord aux salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. Il entraîne uniquement la privation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 238628
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Lancement de la négociation « Paritarisme » : les axes de négociation et le calendrier retenus le 05/01

• Le paritarisme de négociation et le réexamen de la loi n° 2007-130 du 31/01/2007 de modernisation du dialogue social, dite « Loi Larcher » afin d’étudier l’articulation entre la loi et les accords, le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration de la norme juridique, etc. ; • Le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 238597
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Sanctions aux entreprises, report des visites médicales : adoption du PL sur le passe vaccinal (AN)

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé publique, avec 214 voix pour, 93 contre, et 27 abstentions, dans la matinée du 06/01/2022. Le texte sera examiné par le Sénat à partir du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 238569
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Passe vaccinal : « Nous l’espérons le 15/01… il faut que le texte passe au Sénat » (Jean Castex)

Concernant l’entrée en vigueur du projet de loi portant sur le passe vaccinal initialement prévue le 15/01/2022, « nous l’espérons le 15, ça ne dépend pas que de moi et du Gouvernement, il faut désormais que le texte passe au Sénat. Il vient d’être voté ce matin [le 06/01/2022] et c’est heureux »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 238584
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