Dialogue social & RSE : archives (page 822/1471)

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Barème Macron : les montants maximaux de dommages-intérêts sont exprimés en bruts

Les montants minimaux et maximaux des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévus dans le barème Macron, sont exprimés en brut et non en net, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Un salarié est embauché le 01/03/1989 en qualité d’ouvrier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 237087
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Salaires : « Je vais continuer à mettre la pression sur les secteurs professionnels » (Élisabeth Borne)

«  Je vais continuer à mettre la pression sur les secteurs professionnels qui ont un certain nombre de niveaux dans leur grille salariale en dessous du Smic. Je réunirai demain (Ndlr : le 17/12/2021) les organisations patronales et syndicales. Dans les secteurs où vous avez un niveau dans votre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237031
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Retraite : « Adapter le temps de vie au travail et repenser le travail des seniors » (Emmanuel Macron)

«  La réforme des retraites est indispensable, » déclare Emmanuel Macron lors d’une l’interview diffusée le 15/12/2021 sur TF1 et LCI. « S’il n’y avait pas eu l’épidémie à l’Hiver 2020, cette réforme, qui avait été votée en première lecture avec un article 49.3 actionné par le Premier ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237057
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Assurance chômage : la CGT et l’Unsa réagissent après le rejet du recours devant le Conseil d’État

« Cette décision de rejet n’est malheureusement pas une surprise », déclare la CGT le 15/12/2021, après l’annonce du rejet des requêtes en annulation déposées par plusieurs syndicats, dont le CGT, contre le décret n° 2021-346 du 30/03/2021 portant diverses mesures relatives au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 236994
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Assurance chômage : le Conseil d’État valide la réforme et les modalités de calcul du SJR

• Le pouvoir réglementaire ne peut être regardé comme ayant adopté des dispositions incompatibles avec la trajectoire financière et les objectifs d’évolution des règles du régime d’assurance chômage qui avaient été fixés par le document de cadrage du 25/09/2018. • Les dispositions relatives aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236996
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Contribution formation : « Le 0,3 % additionnel de l’intérim devient conventionnel » (F. Lucas, Prism')

« Le taux de contribution formation de la branche de l’intérim est plus élevé de 0,3 % par rapport à celui des autres branches professionnelles, et le taux d’investissement global des ETT atteint 2,67 % si l’on ajoute aux contributions légales les contributions conventionnelles propres à la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 236830
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CJD : Mélanie Tisserand-Berger, élue présidente ; Thomas Bourghelle, élu vice-président

Mélanie Tisserand-Berger est élue présidente et Thomas Bourghelle, vice-président du CJD, indique le 14/12/2021. Mélanie Tisserand-Berger prendra officiellement ses fonctions le 01/07/2022 pour un mandat de deux ans (2022-2024). Elle succède à Émeric Oudin. Mélanie Tisserand-Berger est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 236932
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Délégué syndical supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie à la date des élections

La condition d’effectif de 500 salariés, pour la désignation d’un délégué syndical supplémentaire, s’apprécie à la date des dernières élections professionnelles, non à la date de la désignation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Le premier tour des élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 236934
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Métallurgie OETAM en région parisienne : liste des organisations syndicales représentatives

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne  : - La CFE-CGC : 33,46 % ; - La CFDT : 32,00 % ; - La CGT : 21,18 % ; - La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236918
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