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Astreinte : la présence du salarié dans un studio privatif sur site n’est pas du travail effectif

Une garde, pendant laquelle le salarié doit rester dans un studio privatif, mis à sa disposition au sein de l’établissement, afin d’être en mesure de répondre au téléphone ou d’intervenir, est une astreinte et non du temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 233223
• Publié le 04/11/2021 à 16:22
©  D.R.
Indemnité inflation : les modalités de versement par catégorie de bénéficiaires (PLFR 2021)

• L’indemnité inflation sera versée en une fois (entre décembre 2021 et février 2022) par les organismes les plus naturellement en lien avec les bénéficiaires : - par les employeurs à leurs salariés, - par les Urssaf aux travailleurs indépendants et salariés à domicile, - par les organismes…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 233218
• Publié le 04/11/2021 à 15:33
©  D.R.
PLFR 2021 : 3,6 Md€ pour financer l’indemnité inflation et 2,75 Md€ pour renflouer France compétences

• Ouverture 3,6 Md€ de crédits pour le versement entre décembre 2021 et février 2022 d’une « indemnité inflation » de 100 € aux personnes dont le revenu ne dépasse pas un montant de 2 000 euros nets par mois ; • Ouverture de 500 M€ de crédits sur la mission « Travail et emploi » pour financer…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Formation, …
• Article n° 233164
• Publié le 04/11/2021 à 15:13
• Mis à jour le04/11/2021 à 15:53
©  Assemblée nationale
PL vigilance sanitaire prolongeant le passe au 31/07 « si nécessaire » adopté à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de vigilance sanitaire est adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 03/11 au 04/11/2021. 147 voix se sont exprimées en faveur du texte et 125 contre, avec une majorité absolue fixée à 137 votants. Ce texte permettra notamment de recourir au passe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233162
• Publié le 04/11/2021 à 13:06
Forfait jours : les clauses de la convention collective du Crédit Agricole invalidées

• La convention de forfait conclue en application des dispositions de la convention collective nationale du Crédit Agricole du 04/11/1987 est nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/10/2021. • Les dispositions de la CCN sont insuffisantes, puisqu’elles : - N’instituent pas de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 233207
• Publié le 04/11/2021 à 12:34
©  D.R.
« L’indemnisation de l’activité partielle représenterait 3 % du niveau de vie en 2020 » (Insee)

• En 2020, les inégalités de niveau de vie stagneraient : - L’indice de Gini serait inchangé à 0,289 figure 1, après une baisse de 0,009 en 2019 ; - Le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % des personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 233116
• Publié le 03/11/2021 à 18:59
©  D.R.
Audience syndicale dans le Sport : « Passer les 50 % nous permet de signer seuls » Rémi Lourdelle, CFDT

« L’audience syndicale de la CFDT, qui s’élève à 50,97 %, est la compilation des résultats des élections en entreprise effectuées sur la période 2017/2020, et de la mise en place des CSE en 2018/2019. Les élections dans la majorité des entreprises de la branche avaient donc déjà été organisées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 233025
• Publié le 03/11/2021 à 17:44
La prime d’ancienneté est versée au salarié en arrêt si elle est conditionnée à la durée du travail

Une prime d’ancienneté, conditionnée à la durée du travail du salarié, doit être versée à celui-ci, même s’il est en arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/09/2021. • Un salarié est embauché le 13/10/2005 en qualité de préparateur de commande. Il est victime d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 233109
• Publié le 03/11/2021 à 16:13
Urssaf médiation : 60 % des demandes sont recevables et dans 76 % des cas, c’est « une réussite totale »

• En 2020, 2 263 saisines ont été formulées auprès des médiateurs de l’Urssaf ;   • 1 571 demandes ont été faites auprès des médiateurs dédiés aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux) ; •  60 % des demandes sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 233089
• Publié le 03/11/2021 à 14:54
©  D.R.
Égalité salariale : évaluer l’Index, revaloriser les salaires des métiers à majorité féminine (CFDT)

• Une évaluation partagée de la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle ; • Une revalorisation effective des métiers majoritairement occupés par des femmes. Telles sont les revendications de la CFDT exprimées le 02/11/2021. Le syndicat indique que l’Index doit évoluer pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 233074
• Publié le 03/11/2021 à 14:21