Artisanat du bâtiment : les grandes priorités des entreprises pour le prochain quinquennat (Capeb)

News Tank RH - Paris - Actualité n°242596 - Publié le

• Équité entre toutes les entreprises, petites ou grandes
- Modifier les règles de calcul de la représentativité patronale dans le bâtiment « pour que les TPE occupent la place qui leur revient dans le dialogue social, par l’application de la règle suivante : une entreprise = une voix ».
- Assurer un juste accès des TPE à la commande publique.

• Stabilité et lisibilité des mesures, notamment en matière fiscale et sociale
- « Fixer une fois pour toute les règles en matière fiscale. » s’agissant notamment de MaPrimeRenov’, des CEE, de l’ECO PTZ (éco-prêt à taux zéro) et du PTZ (prêt à taux zéro) accession « qui ne doivent pas constamment évoluer au gré des lois de Finances ». 

• Simplification du quotidien des entreprises en particulier concernant les aides aux ménages pour les travaux de…


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