Dialogue social & RSE : archives (page 826/1471)

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FPH : mise en place des CSE, en remplacement des comités techniques d’établissement et des CHSCT (JO)

Mettre en place des comités sociaux d’établissement à la place des comités techniques d’établissement et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 236327
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Emploi salarié : +0,4 % au 3e trimestre 2021, soit 108 300 créations nettes

• 25 785 600 emplois salariés sont comptabilisés au troisième trimestre 2021; • 779 200 emplois salariés en intérim sont dénombrés au troisième trimestre 2021; • La progression de l’emploi salarié ralentit au troisième trimestre 2021 (+0,3 %), après avoir profité d’une hausse de 1,2 % au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236285
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Union Européenne : position commune sur le salaire minimum

Le Conseil de l’UE marque son accord sur un mandat de négociation d’une directive du 26/11/2021 concernant un cadre européen relatif à des salaires minimaux adéquats, indique l’une des principales institutions de l’Union européenne, le 06/12/2021. Des salaires équitables assurant un niveau de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International
• Article n° 236233
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CCI Paris : Soumia Malinbaum élue présidente à l’unanimité

Soumia Malinbaum a été élue présidente de la Chambre de Commerce et d’industrie départementale de Paris le le 26/11/2021, pour la mandature 2021/2026. Elle succède à Dominique Restino. La CCI Paris est une des composantes départementales de la CCI Paris Île-de-France. « Je souhaite que la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 236303
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Gouvernement : Jean-Baptiste Lemoyne succède à Alain Griset comme ministre délégué chargé des PME

Jean-Baptiste Lemoyne est nommé ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, annonce l’Élysée le 08/12/2021. Cette nomination fait suite à la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 236310
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Nouveau PNE publié : fin des moments de convivialité & retour au télétravail (version du 08/12/21)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 08/12/2021. La version publiée ne diffère pas de la version adressée aux partenaires sociaux dans la soirée du 07/12/2021. Il comprend les modifications suivantes : • La…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236299
• Publié le

Licenciement nul : réintégration impossible si les autres salariés exercent leur droit de retrait

L’employeur est dans l’impossibilité de réintégrer un salarié, dont l’autorisation de licenciement a été annulée, lorsque les autres salariés de l’entreprise exercent leur droit de retrait en raison des actes de harcèlement moral qu’ils ont subis de la part du salarié devant être réintégré, juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 236278
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Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2018-2022 (JO)

La liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2018-2022 est fixée par un arrêté du 29/11/2021 publié au JO du 08/12/2021. La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 236225
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Alain Griset démissionne à la suite de sa condamnation pour déclaration incomplète de patrimoine

Alain Griset a remis sa démission en tant que membre du Gouvernement au Président de la République et au Premier ministre, le 08/12/2021 Ce jour, la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, à une peine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236275
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Alain Griset condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité avec sursis

Six mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis : telle est la condamnation d’Alain Griset, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, prononcée par les juges de la 11e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236251
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