Dialogue social & RSE : archives (page 829/1471)

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Edenred France : Nathalie Liebert directrice des ressources humaines

Nathalie Liebert est nommée directrice des ressources humaines d’Edenred France, apprend News Tank le 03/12/2021. Titulaire d’un master en ressources humaines obtenu à l’IGS, Nathalie Liebert a occupé plusieurs postes de DRH, chez Merck France puis chez WWR International. Elle était depuis 2018…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 235862
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Hachette Livre : Gaëtan Ruffault nommé directeur des ressources humaines et RSE

Gaëtan Ruffault est nommé directeur des ressources humaines et RSE d’Hachette Livre, apprend News Tank, le 03/12/2021. Depuis 2019 Gaëtan Ruffault était DRH France d’Hachette et animait la politique environnementale. Il est vice-président de la commission Environnement et Fabrication (CEF) du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 235842
• Publié le

Licenciement nul et réintégration : la période d’éviction ouvre droit à des congés payés

Le salarié peut prétendre à ses droits à congés payés pendant la période d’éviction, sauf s’il a occupé un autre emploi pendant cette période, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/12/2021. • Un salarié est embauché le 05/11/2008 en qualité de consultant. Il est victime d’un accident du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 235849
• Publié le
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Extension d’un accord de mise en place de CPPNI (personnels navigants officiers / services maritime)

Les dispositions de l’accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des personnels naviguant officiers des entreprises de transport et services maritimes du 09/12/2020 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 235798
• Publié le
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ESS : un accord sur « l’impact du numérique » signé lors des 20 ans du « Groupe de Dialogue Social »

Un accord multiprofessionnel relatif à « l’impact numérique sur les conditions de travail et l’emploi » dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire a été signé par l’Udes (organisation représentant les employeurs de l’ESS) et quatre des organisations syndicales de salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 235730
• Publié le
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Emplois francs : prolongation des aides à l’embauche jusqu’au 31/12/2022 (projet de décret)

Prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit pour les contrats conclus jusqu’au 31/12/2022 : telle est l’ambition du projet de décret modifiant le décret n° 2019-1471 du 26/12/2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion, soumis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 235717
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Indemnité inflation, formation, financement de France compétences : les dispositions de la LFR 2021

• 3,6 Md€ d’autorisations d’engagements supplémentaires au titre du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » : - 2,7 Md€ pour la subvention versée à France compétences afin de  compenser les pertes de recettes de l’établissement liées à la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 235680
• Publié le

Vidéosurveillance : le juge contrôle la proportionnalité de la preuve illicite avant de la rejeter

L’illicéité de la preuve issue d’une vidéosurveillance, installée sans information ni consultation du comité d’entreprise, n’entraîne pas forcément son rejet des débats, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/11/2021. Le juge doit mettre en balance le droit au respect de la vie personnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 235706
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Autonomie : publication de l’ordonnance sur les règles de mise en oeuvre de la 5e branche

• Extension de plusieurs dispositions des livres Ier et II du Code de la sécurité sociale à la CNSA, devenue la caisse de la nouvelle et 5e branche autonomie, et mise en cohérence de ces dispositions avec la création de cette branche autonomie, en particulier les règles applicables aux conseils et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 235665
• Publié le