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CDD emploi d’avenir : les dommages-intérêts pour rupture abusive sont les mêmes que pour les CDD

Lorsque la rupture anticipée du CDD associé à un emploi d’avenir intervient à l’initiative de l’employeur en dehors des cas prévus par la loi, le salarié a droit à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 231554
• Publié le 18/10/2021 à 16:17
©  D.R.
CCN : extensions de la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile, de 2 avenants & 1 accord

Les dispositions d’un accord, de deux avenants et d’une convention collective sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs relevant des CCN concernées par trois arrêtés publiés aux JO du 16/10/2021. Sont étendus : - La convention collective nationale de la branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 231563
• Publié le 18/10/2021 à 15:31
©  D.R.
kShuttle : Alexandra Girard nommée directrice des ressources humaines

Alexandra Girard est nommée directrice des ressources humaines de kShuttle, annonce l’éditeur de solutions logicielles le 15/10/2021. Elle exercera sous la responsabilité de Ména Dogan, PDG et fondateur de kShuttle. Alexandra Girard a occupé le poste de directrice des ressources humaines et de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 231549
• Publié le 18/10/2021 à 14:29
©  D.R.
Demandeurs d’emploi handicapés : Un nouveau traitement automatisé des données de santé (projet)

• Créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap » • Définir les finalités du traitement des données, les catégories et la durée de conservation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 231508
• Publié le 18/10/2021 à 13:57
©  D.R.
Formation : L’ANI-cadre ouvre « 2 séries de chantiers selon 2 timings distincts » (Y. Ricordeau, CFDT)

C’est « un avis favorable » que la délégation CFDT donne à « l’accord-cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel conclu dans la nuit du 14 au 15/10/2021 », indique Yvan Ricordeau, le chef de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 231506
• Publié le 18/10/2021 à 12:35
©  News Tank.
Quelle portée pour le projet d'« accord national cadre interprofessionnel » ? (J-P Willems) 1/9 

Le projet d’ “accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel” est la traduction sous forme d’accord, des 49 propositions formulées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 05/09/2018. Mais…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 231507
• Publié le 18/10/2021 à 11:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/10/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 231477
• Publié le 18/10/2021 à 08:46
Reclassement : l’employeur doit proposer un poste conforme aux dispositions conventionnelles

L’employeur ne respecte pas son obligation de reclassement lorsqu’il propose un poste qui n’est pas compatible avec les dispositions conventionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/09/2021. • Un salarié est embauché le 16/04/1992 en qualité d’employé polyvalent en temps partiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 231439
• Publié le 15/10/2021 à 15:53
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Santé au travail : « Les SPSTI ont un rôle de proximité à développer » (Catherine Pinchaut, CFDT)

« Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un bouleversement total du travail, mis en exergue par la crise sanitaire. De mon point de vue, nous en sommes au commencement. Le rapport au travail a changé, à la fois, dans la société et pour l’individu. Toutes les questions portant sur l’investissement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 231285
• Publié le 15/10/2021 à 11:58
©  D.R.
Formation : conclusion d’un « accord national cadre interprofessionnel » pour adapter la loi 05/09/2018

Un « accord national cadre interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été conclu dans la nuit du 14 au 15/10/2021, au siège du Medef. FO souhaitait un accord-cadre alors que les six autres organisations ayant…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 231362
• Publié le 15/10/2021 à 11:17