Dialogue social & RSE : archives (page 824/1471)

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Représentativité patronale : les organisations représentatives dans 37 branches (JO)

Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans 37 branches sont fixées par 37 arrêtés du 08/11/2021 publiés au JO du 12/12/2021. Le tableau ci-dessous détaille les organisations d’employeurs reconnues représentatives ainsi que le poids de chaque OP dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236698
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Fonction publique : l’article 8 octies de la loi du 13/07/1983 est conforme à la Constitution (CC)

• L’article 8 octies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que les accords collectifs conclus dans la fonction publique peuvent être modifiés ou faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle par les organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 236663
• Publié le
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CPRIA : de nouveaux engagements à l’occasion du 10e anniversaire des commissions

La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO ainsi que l’U2P annoncent avoir pris de nouveaux engagements à l’occasion de la journée des CPRIA le 08/12/2021. Ce jour marque les 10 ans des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat. Les représentants des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236552
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Discrimination syndicale : l’absence d’entretien annuel d’évaluation caractérise la discrimination

La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu’un salarié ne bénéficie pas des entretiens annuels d’évaluation et subit une inégalité salariale, même si l’employeur justifie du fait que tous les salariés ne bénéficient pas de ces entretiens, mandat syndical ou non, et que son salaire suit une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236671
• Publié le
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CCN : extension de 5 accords et 17 avenants (marchés financiers, services auto, immobilier …)

Les dispositions de cinq accords et de 17 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 11/12/2021. Sont notamment étendus : - L’accord de substitution du 18/03/2021 relatif aux articles 13 et 21 de la CCN…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 236658
• Publié le
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Covid-19 : «  Poursuivre notre stratégie de protection filière par filière » (Bruno Le Maire)

«  Nous poursuivrons notre stratégie qui est de protéger filière par filière, au cas par cas, les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin, » déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur BFM TV et RMC le 13/12/2021. « Il y a des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236620
• Publié le
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ESS : l’accord multipro. « sur l’impact du numérique » devient unanime avec la signature de la CGT

La délégation CGT, conduite par Sandy Penne référent ESS pour la confédération CGT, annonce qu’elle signe à son tour l’accord « sur l’impact numérique », négocié dans le cadre du Groupe de dialogue social qui fédère le secteur de l’ESS, déjà signé par les quatre autres syndicats de salariés (CFTC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 236432
• Publié le
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« L’excès de formalisme phagocyte la négociation collective en France » (Jean-Denis Combrexelle, HCDS)

« Le dialogue social est un combat, car il y a un problème de déficit de la culture de la négociation en France, chez les élites qui sont persuadées d’avoir raison et d’être plus intelligentes que les autres, mais aussi du côté des syndicats », déclare Jean-Denis Combrexelle, président du Haut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236540
• Publié le

Indemnité inflation : Quel est le mode d’emploi pour les employeurs ? (Actance)

Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 01/12/2021 de finances rectificative pour 2021, vient d’être diffusé.  Marion Robert et Andréa Azaïs, avocate associée et avocate au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 236516
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