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Intéressement : le congé de reclassement n’est pas légalement assimilé à du travail effectif

La période du congé de reclassement n’est pas légalement assimilée à une période de temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2022. Elle ne peut donc ouvrir droit à un intéressement dont la répartition est fondée, entre autres, sur la présence du salarié dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 254212
• Publié le 08/06/2022 à 13:50
©  D.R.
Retraites : « Une revalorisation de 4 % en juillet 2022 » (Élisabeth Borne)

« Il y avait eu une augmentation des retraites d’un peu plus de 1 % au début de l’année 2022 et comme l’inflation est forte, il faut répondre sans attente la date habituelle de revalorisation des retraites, c’est-à-dire le 01/01/2023. Pour toutes les retraites, il y aura bien en juillet 2022 une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 254174
• Publié le 08/06/2022 à 12:25
©  D.R.
CCN : extension de 2 accords et 2 avenants (métallurgie, expertise auto, exportation de fruits…)

Les dispositions de deux accords et deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs des CCN concernées par deux arrêtés en date du 23/05/2022 et deux arrêtés en date du 07/06/2022, publiés au JO du 08/06/2022. Sont notamment étendus : - L’avenant du 15/04/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 254210
• Publié le 08/06/2022 à 12:10
©  D.R.
Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : 7 nouveaux territoires habilités (JO)

La communauté de communes des Portes du Morvan (Nièvre), les quartiers Foirail, Montpensier, Triangle et Les Anglais à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la commune de Gerzat-les-Vergnes (Puy-de-Dôme), le Pays Luzycois (Nièvre), la commune de Lodève (Hérault), de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 254192
• Publié le 08/06/2022 à 11:20
© DR.
25e congrès confédéral FO : Frédéric Souillot élu secrétaire général

Frédéric Souillot est élu secrétaire général de la confédération FO le 03/06/2022, à l’issue du 25e congrès confédéral au parc des expositions de Rouen, qui s’est déroulé du 29/05/2022 au 03/06/2022 devant près de 3 000 militants. Frédéric Souillot a recueilli 87,68 % des suffrages exprimés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 254140
• Publié le 07/06/2022 à 18:59
©  CFDT
CFDT : 24e campagne des saisonniers lancée de juin à octobre 2022

La CFDT lance sa 24e campagne en direction des travailleurs saisonniers et des jeunes en jobs d’été, de juin à octobre 2022. Les jeunes et les travailleurs précaires, dont font partie les saisonniers, « ont été très impactés par la crise sanitaire », constate la confédération. Cette campagne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 254046
• Publié le 07/06/2022 à 16:57
©  D.R.
CCN : extension de 35 accords et avenants relatifs aux salaires (JO)

Les dispositions de 35 accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 35 arrêtés publiés aux JO des 03 et 05/06/2022. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 254065
• Publié le 07/06/2022 à 16:43
Parlement européen : accord sur de nouvelles règles pour des salaires minimaux adéquats dans l’UE

• Rendre le salaire minimum adéquat afin d’assurer des conditions de vie décentes ; • Instaurer un droit de recours pour les salariés, leurs représentants et les membres des syndicats en cas de violation des règles ; • Créer des règles européennes pour respecter les pouvoirs des autorités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 254043
• Publié le 07/06/2022 à 15:57
Licenciement éco : la baisse du CA s’apprécie sur les trimestres précédant le licenciement

La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, pouvant justifier un licenciement pour motif économique, s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 254053
• Publié le 07/06/2022 à 14:44
Inflation : le « pack pouvoir d’achat » proposé par la CPME

• Inciter salariés et employeurs à recourir aux heures supplémentaires ; • Assouplir les dispositifs de partage de la valeur : la participation, l’intéressement, la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) ; • Transformer en crédit d’impôt la déduction d’impôt sur le revenu des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 254024
• Publié le 07/06/2022 à 13:08