Dialogue social & RSE : archives (page 720/1471)

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« Plaidoyer pour un Parlement renforcé » : le rapport de Yaël Braun-Pivet, députée (12/2021)

« Je suis convaincue que le rééquilibrage des pouvoirs [entre l’exécutif et le Parlement] passe par le changement des règles du jeu, qu’il nous faut “mettre les mains dans le cambouis” », déclare Yaël Braun-Pivet, députée Renaissance des Yvelines et présidente de l’Assemblée nationale, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259824
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HCR : Accord relatif au régime conventionnel de frais de santé (06/2022)

• Une garantie assistance ;  • Un réseau de soins dans les domaines de l’optique, du dentaire, des audioprothèses et de l’ostéopathie ; • Un dispositif de solidarité pour permettre aux salariés d’accéder rapidement à des prestations de qualité, relevant des domaines de la prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 259827
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HCR : pérenniser la complémentaire santé et préserver le pouvoir d’achat (accord de branche)

• Une garantie assistance ;  • Un réseau de soins dans les domaines de l’optique, du dentaire, des audioprothèses et de l’ostéopathie ; • Un dispositif de solidarité pour permettre aux salariés d’accéder rapidement à des prestations de qualité, relevant des domaines de la prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259778
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Parlement : pas de session extraordinaire à la rentrée ; reprise des débats publics le 03/10/2022 

« Il n’y aura pas de session extraordinaire en septembre (2022) afin de donner tout le temps nécessaire à la concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les Français sur les textes de la rentrée », indique l’entourage de Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259795
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Pas de transfert automatique des contrats si le nouveau preneur ne reprend pas des moyens corporels

Il n’y a pas de transfert automatique des contrats de travail des salariés en l’absence de reprise de moyens corporels ou incorporels significatifs par le nouvel exploitant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Des contrats de distribution de véhicules sont résiliés le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 259676
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Secteur social et médico-social non lucratif : 9 décisions et accords agréés, 6 non agréés (JO)

9 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 19/07/2022 publié au JO du 26/07/2022. 6 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259759
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CCN : extension d’un accord départemental sur les indemnités de petits déplacements (bâtiment)

Les dispositions d’un accord départemental sont rendus obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 08/10/1990 visées par le décret du 01/03/1962 modifié (occupant jusqu’à 10 salariés), par un arrêté du 23/05/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 259754
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©  Virginie de Galzain

Décès de Frédéric Sève, Secrétaire national de la CFDT

« Le décès brutal du Secrétaire national Frédéric Sève, survenu ce lundi 25/07/2022 plonge toute la CFDT dans une immense tristesse », annonce la cfdt dans un communiqué diffusé le 26/07/2022. « Nous perdons un responsable national de grande qualité, un militant infatigable qui se sera battu pour…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 259745
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NAO : un volume d’augmentation médian du salaire de base de 2,80 % en 2022, vs 1,41 % (Mercer)

• 86 % des entreprises interrogées ont anticipé leurs négociations salariales et ont finalisé leur NAO au 31/03/2022, contre 70 % en mars 2021 : - Dans le détail, ces entreprises ont signé majoritairement un PV d’accord de NAO (66 %) alors de 20 % d’entre elles ont signé un PV de désaccord, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 259670
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CCN : extension des dispositions de 68 accords et avenants (propreté, automobile, blanchisserie …)

Les dispositions de 68 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 66 arrêtés publiés aux JO des 22 et 24/07/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 23 du 31/05/2022 à l’accord du 25/06/2002 sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259654
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