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Licenciement économique : le juge doit apprécier les autres éléments en l’absence de baisse du CA

En l’absence de baisse établie du chiffre d’affaires ou des commandes, il appartient au juge, au vu de l’ensemble des éléments versés au dossier, de rechercher si les difficultés économiques sont caractérisées par l’évolution significative d’au moins un des autres indicateurs économiques ou tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 266065
• Publié le 03/10/2022 à 16:24
PLFSS 2023 : « Le Gouvernement ne s’appuie pas suffisamment sur les mutuelles » (Mutualité Française)

« La Mutualité Française accueille favorablement la volonté du ministre de la Santé et de la Prévention de créer un espace de concertation pérenne entre l’État, l’assurance maladie et les fédérations d’organismes complémentaires sur les enjeux de notre système de santé et de protection sociale »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 265985
• Publié le 03/10/2022 à 16:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/09/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 266056
• Publié le 03/10/2022 à 15:29
Contrôles précoces des arrêts de travail pour dorso-lombalgies et dépressions en 2023 (Cnam)

• Poursuivre les programmes de contrôle de manière pérenne et périodique, visant entre autres les professionnels de santé suspectés d’actes fictifs mais aussi de contrôles des droits affiliés PUMa (Protection universelle maladie) ou à la Complémentaire santé solidaire. Concernant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 266018
• Publié le 03/10/2022 à 14:34
© Anne Bruel Infocom CFDT
Emploi : « Trouvons un mécanisme contraignant les entreprises à garder les seniors » (Laurent Berger)

« C’est de l’hypocrisie collective. Nous devons trouver un mécanisme qui sur l’emploi des seniors contraint les entreprises à les garder et à ne pas faire supporter à l’assurance-chômage ou à la caisse d’invalidité notre politique des ressources humaines à leur égard », déclare Laurent Berger…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 266005
• Publié le 03/10/2022 à 13:29
©  D.R.
Accor, Groupe Alpha, RATP Bus, Indeed… : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 266008
• Publié le 03/10/2022 à 12:42
©  D.R.
Orange, Aramisauto, Groupe Rocher, Swiss Life … : les nominations de DRH en septembre 2022

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en septembre 2022.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 265993
• Publié le 03/10/2022 à 12:09
©  News Tank RH Management
Extension de 2 avenants & 1 accord dans les branches des remontées mécaniques, services auto… (JO)

Les stipulations de deux avenants et d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les salariés de la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables ; des services de l’automobile ; de la boulangerie-pâtisserie par trois arrêtés en date du 23/05/2022 et du 13/09/2022, parus au JO des 01 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 265968
• Publié le 03/10/2022 à 10:56
PLFSS 2023 : « La FHF réclame des garanties » en termes d’emploi et de revalorisation (Arnaud Robinet)

« La FHF salue l’objectif affiché du Gouvernement de ne pas faire d’économies sur l’hôpital dans le PLFSS 2023, et réclame des garanties pour compenser l’inflation et pour assurer le financement des revalorisations salariales prévues », déclare Arnaud Robinet, le nouveau président de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 265909
• Publié le 30/09/2022 à 18:45
©  D.R.
Réforme des retraites : « Les concertations devront prendre fin avant Noël » (Olivier Dussopt)

« Le président de la République, après consultation du Gouvernement, a décidé le 28/09/2022 de prendre le temps de la concertation pour mener à bien la réforme des retraites, sans passer par un amendement au PLFSS 2023. J’annoncerai dès la semaine un calendrier de concertations et les thèmes sur…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 265763
• Publié le 30/09/2022 à 17:51