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Procès France Télécom pour harcèlement : réactions CFE-CGC Orange et SUD-PTT

« Nous sommes satisfaits de la sanction. C’est un tournant historique : la justice reconnaît que les dirigeants d’entreprises ne peuvent pas adopter la violence sociale comme méthode de management. Cela fait entrer le harcèlement institutionnel dans le code pénal », déclare Sébastien Crozier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 265917
• Publié le 10/10/2022 à 12:54
©  D.R.
Seniors : « Accepter un emploi moins bien payé en conservant une partie de son ARE » (O. Dussopt)

Pour favoriser le retour à l’emploi des seniors, « l’une des pistes pourrait être de permettre à un senior qui accepte un emploi moins bien payé de conserver une partie de son indemnité chômage (ARE) afin de compenser le manque à gagner. Nous souhaitons également favoriser la retraite progressive…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266783
• Publié le 10/10/2022 à 12:34
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/10/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 266736
• Publié le 10/10/2022 à 09:00
©  Matignon
Handicap : l’insertion et le travail, une politique prioritaire du Gouvernement (É. Borne)

Le premier Comité Interministériel du Handicap du quinquennat a été réuni le 06/10/2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne. Il a permis : • d’établir les prochains chantiers prioritaires du Gouvernement, • de fixer les orientations de la 6e Conférence nationale du handicap, qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 266706
• Publié le 07/10/2022 à 18:56
© News Tank.
France Télécom/Orange : « Les décisions d’organisation peuvent devenir harcelantes » (CA Paris)

• Les décisions d’organisation prises dans le cadre professionnel peuvent, dans un contexte particulier, être source d’insécurité permanente pour tout le personnel et devenir alors harcelants pour certains salariés. • Didier Lombard a pris part personnellement à la commission du délit de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 266715
• Publié le 07/10/2022 à 18:07
Barème Macron : « le débat juridique est définitivement clos » (François Pinatel, AvoSial)

« Sur le plan juridique, le débat sur le barème Macron est clos », déclare François Pinatel, membre du Bureau d’AvoSial, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, à News Tank le 07/10/2022, à la suite de la décision rendue par le CEDS le 26/09/2022 dans laquelle il a jugé que le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 266722
• Publié le 07/10/2022 à 17:57
©  D.R.
CCN : extension de deux avenants sur la rémunération et l’APLD (lien social et familial, SDLM)

Les stipulations de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés publiés au JO du 07/10/2022. Sont étendus : • L’avenant n° 02-22 du 21/04/2022 relatif à la rémunération minimum de branche, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 266653
• Publié le 07/10/2022 à 12:43
©  D.R.
« La semaine de 4 jours peut être appliquée dans toutes les entreprises  » (O. de la Clergerie, LDLC)

« La semaine de quatre jours peut être appliquée dans toutes les entreprises, mais cela doit être individuel, par le cadre d’un accord. Je ne crois pas aux quatre jours par le biais d’une loi qui serait trop générale et ne permettrait pas d’utiliser le dialogue social, le terrain, la connaissance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266555
• Publié le 06/10/2022 à 18:59
Retraites complémentaires : augmentation des pensions de 5,12 % au lieu de 4,92 % (Agirc-Arrco)

« Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco décide d’augmenter la retraite complémentaire de 5,12 % au 01/11/2022 au lieu des 4,92 % initialement envisagés », indiquent son président Didier Weckner, sa vice-présidente Brigitte Pisa et son directeur général François-Xavier Selleret, à l’issue de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266574
• Publié le 06/10/2022 à 18:59
Retraites : « L’équité à respecter, dans tous les sens du terme » (Éric Chevée, CPME)

« Je ne suis pas sûr que donner plus de temps à la concertation sur les retraites changera quelque chose aux débats. Cela fait un moment que nous discutons de ce sujet, mais je suis satisfait qu’une concertation s’ouvre à nouveau, car nous n’avons pas discuté tous ensemble des retraites depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266528
• Publié le 06/10/2022 à 17:40