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Sécurité sociale : augmentation de 3,5 % de la valeur du point pour les 150 000 salariés

La valeur du point au sein des organismes du régime général de sécurité sociale est majorée de 3,5 % au 01/10/2022, et s’établit à compter de cette date à 7,49694€. Tel est l’objet du protocole d’accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 267209
• Publié le 14/10/2022 à 15:10
Licenciement licite si la lettre est envoyée avant l’appel téléphonique de l’employeur

La rupture du contrat de travail se situe au jour de l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. Le licenciement est licite si la lettre de licenciement est envoyée avant l’appel téléphonique de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267507
• Publié le 14/10/2022 à 14:30
Activité partielle & pénuries de carburant : un questions/réponses du ministère du Travail

« Les entreprises dont l’activité est directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant résultant exclusivement des blocages, depuis le 27/09/2022, des raffineries et dépôts de carburants peuvent placer leurs salariés en activité partielle, jusqu’à la fin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267456
• Publié le 14/10/2022 à 12:08
TotalEnergies : compromis avec la CFDT et la CFE-CGC ; poursuite de la grève par la CGT

La CFDT et la CFE-CGC ont trouvé un compromis avec TotalEnergies, pour une augmentation des salaires de 7 %, dans la nuit du 13 au 14/10/2022. La CFDT doit encore soumettre l’offre à ses adhérents, pour une signature avant 12h le 14/10. La CFE-CGC va également consulter ses adhérents mais semble…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267458
• Publié le 14/10/2022 à 11:06
• Mis à jour le14/10/2022 à 14:55
Hausse des salaires & droit de grève : mobilisations et grèves le 18/10/2022 (intersyndicale)

Réunis en intersyndicale à la CGT, le 13/10/2022 en fin de journée, les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires et les mouvements d’étudiants : FIDL (Fédération indépendante et démocratique lycéenne), MNL (Mouvement national lycéen) et VL (La Voix lycéenne) s’engagent à « organiser partout avec les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267431
• Publié le 13/10/2022 à 19:58
©  Erik Mclean
Grève et réquisitions du personnel : 2 référés déposés par la CGT ; FO fera de même (F. Souillot)

La CGT a déposé deux référés pour s’opposer à la réquisition de quatre salariés du dépôt de carburant Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) le 12/10/2022 et contre l’arrêté de réquisition du préfet du Nord visant le dépôt de carburants Flandres de TotalEnergies à Mardyck près…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267422
• Publié le 13/10/2022 à 18:59
©  D.R.
TotalEnergies : négociations salariales collectives le 13/10 à 20h avec la CGT

« Compte-tenu de l’attitude responsable des équipes concernées par la réquisition décidée par le Gouvernement pour rétablir les flux de carburants sortant du dépôt de Dunkerque, la direction invite l’ensemble des organisations syndicales représentatives du Socle Social Commun à des négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 267402
• Publié le 13/10/2022 à 18:28
Élections professionnelles : la salle de dépouillement ne peut pas être fermée à clé

Le lieu de dépouillement des votes d’une élection professionnelle ne peut pas être fermé à clé, sous peine de nullité des élections professionnelles, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/09/2022. • Le premier tour des élections professionnelles se déroule au sein de la société le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267421
• Publié le 13/10/2022 à 18:01
Énergie  : appel à l’élargissement de la grève dans toutes les entreprises le 18/10 (FNME-CGT)

« À quelques jours de l’ouverture des négociations dans les entreprises, la FNME-CGT (Fédération nationale des mines et de l’énergie-CGT) considère la grève juste et légitime dans les entreprises de l’électricité et du gaz, notamment dans les centrales nucléaires d’EDF et ce, malgré un accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 267358
• Publié le 13/10/2022 à 17:09
TotalEnergies : bonus exceptionnel et 6 % d’augmentation ; réquisition du dépôt près de Dunkerque

• L’attribution à l’ensemble des salariés dans le monde d’un bonus exceptionnel correspondant à un mois de salaire, versé en décembre 2022, sous réserve d’accords salariaux dans les divers pays et filiales concernés ; •  L’augmentation des salariés français de 6 % en 2023 ; Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267347
• Publié le 13/10/2022 à 13:54