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Assurance chômage : les hypothèses de variation de la réglementation et leurs effets (Unédic)

• La modification des paramètres d’indemnisation (affiliation, durée…) non définie par un indicateur économique « pourrait être définie par décret, après concertation, dès lors qu’elles s’inscrit dans le cadre légal car elle ne conduirait pas à introduire un nouveau critère » ; • En revanche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267646
• Publié le 17/10/2022 à 18:06
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Conseil supérieur de la prud’homie : nomination par FO de deux représentants « salariés » (JO)

Les représentants des salariés, titulaire et suppléant, du Conseil supérieur de la prud’homie sont nommés, sur proposition de Force ouvrière, par arrêté du 10/10/2022, publié au Journal officiel le 16/10/2022. La titulaire, représentante des salariés, de la commission permanente du Conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 267660
• Publié le 17/10/2022 à 16:50
Concertation assurance chômage : les réactions FO, CFDT, CFTC, Medef, U2P, CPME

« FO a rappelé son opposition à tout système de modulation des règles de l’indemnisation chômage, que ce soit sur l’affiliation ou l’indemnisation, au niveau national et territorial », indique Michel Beaugas (FO) à l’issue de la première réunion de concertation sur l’assurance chômage qui a eu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 267675
• Publié le 17/10/2022 à 15:35
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Assurance chômage :«  La CGT ne se rendra pas aux concertations »

« Dans ces conditions d’attaque violente et frontale contre les salariés et contre les travailleuses et travailleurs privés d’emploi, la CGT considère qu’un dialogue serein et constructif ne peut avoir lieu, ni avec le gouvernement, ni avec le patronat. C’est pourquoi la CGT ne se rendra pas aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 267702
• Publié le 17/10/2022 à 15:11
Concertation assurance chômage : réunion finale le 21/11/2022

• Une concertation sur plusieurs semaines, à partir du 17/10/2022, qui prendra la forme de réunions bilatérales avec les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic ; • Une réunion finale présidée par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267669
• Publié le 17/10/2022 à 14:03
Liberté d’expression : sanction illicite d’un délégué syndical se plaignant de son employeur à l’ARS

Un délégué syndical ne peut pas être sanctionné pour avoir envoyé une lettre à l’ARS, autorité tutelle de l’employeur, afin de dénoncer une maltraitance institutionnelle de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. • Un salarié est embauché le 18/09/2006 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267591
• Publié le 17/10/2022 à 11:45
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CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : extension de 2 accords (JO)

Les stipulations de : • l’accord autonome du 16/03/2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 (services aux animaux de compagnie), • l’accord collectif du 08/02/2022 modifiant l’accord du 25/09/1997…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 267658
• Publié le 17/10/2022 à 11:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/10/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267590
• Publié le 17/10/2022 à 09:00
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Signes religieux : l’interdiction générale à tous les salariés n’est pas une discrimination (CJUE)

« La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs », dit la CJUE, dans un arrêt du 13/11/2022.  • Dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 267588
• Publié le 14/10/2022 à 19:33
Esso-ExxonMobil : rejet du référé de la CGT contre les réquisitions  ; grève levée en Seine-Maritime

« La fédération nationale des industries chimiques CGT n’est pas fondée à soutenir que les mesures de réquisition contenues dans l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13/10/2022 portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267485
• Publié le 14/10/2022 à 16:50