Projet de loi pour le plein emploi : examen par le Sénat début juillet 2023 (Matignon, ministères)

« Le projet de loi pour le plein emploi qui est présenté en Conseil des ministres le 07/06/2023 sera discuté au Sénat durant la première quinzaine de juillet 2023 avant d’être débattu à l’Assemblée nationale », indiquent l’entourage de la Première ministre, les cabinets d’Olivier Dussopt, de Jean-Christophe Combe et de Geneviève Darrieussecq à la presse le 06/06/2023. L’avis du Conseil d’État sur ce texte sera mis en ligne en parallèle du Conseil des ministres.

En termes de financement, les questions relatives au renforcement de l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi et au développement de la formation professionnelle « feront l’objet d’arbitrages dans le cadre des textes financiers de la fin de l’année, notamment du PLF 2024 », précisent les cabinets. Les points liés à la…